assistance à l'élaboration des comptes rendus du Sénat par un outil d'ia générative

Sénat

partenariat d'innovation portant sur l'assistance à l'élaboration des comptes rendus des travaux en séance publique et des réunions des commissions et délégations du Sénat au moyen d'un outil d'intelligence artificielle générative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia › Services de développement de logiciels de communication › Services de développement de logiciels de technologies de l'information
• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de recherche et développement expérimental

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SENAT-DSI-2023-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-dsi@senat.fr 📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448951&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789473
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

dans le cadre de la procédure avec négociation, à l'issue de la présente phase de sélection des candidatures, les candidats retenus seront invités à déposer une offre, sur la base du dossier de consultation qui leur sera alors transmis. Ce DCE contiendra, outre la lettre d'invitation à soumissionner, les projets de pièces contractuelles principales (Description fonctionnelle du besoin, Cahier des clauses administratives particulières, Acte d'engagement avec son annexe financière...). Concernant le déroulement du partenariat d'innovation, il est d'ores-et-déjà précisé que, s'agissant de la sélection des titulaires autorisés à participer à la phase 2, la pondération retenue sera de 80 % pour la valeur technique et 20 % pour le prix. Pour la sélection du partenaire autorisé à participer à la phase 3, la pondération sera de 60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

le marché est un partenariat d'innovation conclu après une procédure avec négociation, conformément à la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce partenariat, le projet vise à développer une solution permettant d'assister la Direction des Comptes rendus du Sénat dans l'élaboration, au moyen d'un outil d'intelligence artificielle générative, des comptes rendus intégraux et analytiques des séances publiques du Sénat, ainsi que les comptes rendus des commissions et délégations, après la mise au point d'une solution opérationnelle. Une description détaillée du besoin est consultable sur la plateforme de la présente consultation

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: au sein de la phase 3, possibilité de reconduction annuelle tacite
Description des options:

l'Engagement des phases 2 et 3 du Partenariat constitue une faculté pour le Sénat, qui se réserve la possibilité de mettre fin au partenariat avec l'ensemble ou avec l'un ou l'autre des partenaires à l'issue de chacune des phases 1 et 2, conformément à l'article R.2172-31 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénat 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :- doc 1 : pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),- doc 2 : imprimé Dc1 intitulé " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété et signé,- doc 3 : imprimé Dc2 intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et signé,- doc 4 : imprimé Dc4 intitulé " Déclaration de sous-traitance " pour chaque sous-traitant, signé de chaque sous-traitant envisagéle candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.- doc 5 : document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est indiqué qu'en cas de groupement, un mandataire devra être désigné. Le rôle du mandataire sera assuré par l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Le groupement devra, s'il est désigné attributaire du partenariat, nécessairement revêtir, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire ou, s'il est conjoint, avec mandataire solidaire.en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat individuel n'est pas autorisé à répondre également en groupement et un candidat membre d'un groupement ne pourra pas être candidat en qualité de membre d'un ou de plusieurs autres groupements

Situation économique et financière:

les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :-doc 6 : une déclaration indiquant le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ;-doc 7 : une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise attestant de sa capacité à réaliser le présent projet (R&D, développement, intégration, opération et maintenance) ;-doc 8 : le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-doc 9 : copie de la liasse fiscale des 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 100 000 EUR au moins pour l'une des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

afin d'établir la capacité à répondre aux attentes du pouvoir adjudicateur, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les références, l'expérience et les compétences pour travailler sur ce projet non seulement dans la phase de R&D, mais aussi dans la phase d'acquisition, d'exploitation et de maintenance. La capacité technique et professionnelle des candidats sera appréciée notamment à partir du mémoire de candidature (doc 10). Pour la capacité professionnelle, ce mémoire contiendra les éléments suivants :-l'expérience acquise sur des projets similaires dans le domaine de la transcription et de la synthèse automatique de la parole, de la segmentation des locuteurs ou des grands modèles de langage. Les candidats devront déjà avoir réalisé des projets dans lesquels ils ne se seront pas contentés " d'encapsuler " des outils tiers existants pré-entraînés ; ils devront aussi les avoir substantiellement améliorés pour produire un service personnalisé. Il sera procédé à une description détaillée desdits projets ;-l'organisation de l'entreprise relativement aux enjeux de la R&D (présence par exemple d'un département de R&D, d'un budget R&D, accès à des dispositifs publics ou privés d'incitation et d'aide à l'innovation, participation à des salons spécialisés...) ;-le niveau de qualification du personnel attestant de la capacité à conduire un projet de R&D (niveaux de diplômes, travaux de recherche passés et en cours...) ;-les prix ou distinctions reçues pour des réalisations passées dans le domaine concerné ;-des publications dans des revues scientifiques ou technologiques ;-les références (clients, partenaires) dont le candidat peut se prévaloir ;-l'organisation, les compétences, l'expérience et les réalisations dans le domaine de l'intégration et du développement logiciel (développement d'applications, réalisation d'interfaces utilisateurs, interfaçage avec le SI d'autres acteurs, présence d'une équipe de développeurs...) ;Pour la capacité technique, ce mémoire de candidature (doc 10) contiendra les éléments suivants :-les indices objectifs de leur intégration à l'écosystème de l'innovation, notamment dans le domaine des IA génératives ;-la description des moyens techniques et matériels des candidats, notamment les infrastructures techniques dont ils disposent pour opérer les transcriptions, les logiciels et modèles de langue ; la description des moyens techniques et matériels pour exploiter et maintenir un dispositif en phase de production en garantissant un haut niveau de disponibilité.Les candidats feront la démonstration de leur compétence par tout moyen à leur disposition

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en termes de capacité à innover et développer et intégrer sur les sujets relatifs à l'intelligence artificielle générative et aux grands modèles de langage : avoir réalisé au moins 1 projet comparable sur les 3 dernières années (projet en cours ou terminé)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les offres doivent être exprimées en EUROS. Mode de financement : budget du Sénat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le choix des partenaires interviendra au terme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2172-26 à R. 2172-30 du code de la commande publique.- la sélection des candidatures sera opérée, dans la limite de cinq candidats au maximum, sous réserve d'une qualité suffisante des candidatures sur la base des critères de capacité professionnelle, technique, économique et financière suivants :Critère 1 : capacité professionnelle (pour 65 % de la note totale)l'entreprise doit démontrer qu'elle est en capacité de conduire la démarche de R&D requise par le projet.critère 2 : capacité technique (pour 25 % de la note totale)l'entreprise doit démontrer qu'elle est en capacité de livrer au terme de la phase de R&D une plateforme clé en main et d'en assurer ensuite le fonctionnement, la sécurité et la maintenance en conditions normales d'exploitation en garantissant un haut degré de disponibilité de service.critère 3 : capacité économique et financière (pour 10 % de la note totale)l'entreprise devra apporter les éléments de démonstration permettant de vérifier qu'elle possède la surface économique et financière nécessaire pour mener à bien un tel projet, non seulement dans la phase de R&D du projet mais aussi dans la phase d'exploitation et de maintenance.ces critères seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.- la sélection des offres sera opérée sur la base des critères définis au Ii.2.5, dont le détail sera précisé dans le DCE qui sera adressé ultérieurement aux candidats invités à déposer une offre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les offres feront l'objet d'une négociation avec les soumissionnaires. Au terme de la procédure, les candidats les mieux classés dans la limite maximum de trois candidats seront retenus pour participer au partenariat d'innovation. Les offres seront libellées en français et la langue pratiquée dans les échanges oraux et écrits entre les candidats et le Sénat sera le français

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tachnique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secretariat-dsi@senat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable: oui pour les prestations de maintenance (calendrier prévisionnel : 4e trimestre 2027)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 249-789473 (2023-12-22)

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