2019-05-142019 Eund: action groupée de contrôle et de mise en conformité des rejets des entreprises industrielles et... (SIARE)
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives au suivi et à la réalisation d'enquêtes dans des établissements industriels ou assimilés, afin de vérifier leur conformité vis-à-vis de l'assainissement et de la protection contre les pollutions du milieu naturel. L'accord-cadre sera conclu avec un minimum exprimé en quantité (au minimum 20 contrôles par année d'exécution de l'accord-cadre: contre-visite, visite initiale ou autre visite sur site). Pas de maximum. Voir description détaillée …
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2019-05-03Contrôles à réception des réseaux d'assainissement (Métropole Rouen Normandie)
La présente consultation fixe les conditions d'exécution de l'ensemble des contrôles préalables à la réception de travaux neufs. Ces contrôles, au nombre de 4, se composent:
— d'une inspection télévisée,
— d'une vérification des qualités de compactage des tranchées,
— d'essais d'étanchéité des ouvrages créés,
— et d'une inspection visuelle des regards et ouvrages pour le compte de la Métropole Rouen Normandie.
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2019-03-29Entretien, maintenance et contrôle des réseaux d'assainissement (CA Pau Béarn Pyrénées)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un volume de commande garantie à chaque titulaire selon la répartition indiquée dans le CCAP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 250 000 EUR …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ResologySarp Sud OuestSaurSuez Osis Ouest
2019-02-01Assainissement de Paris Terres d'Envol (93) — maîtrise d'œuvre pour des opérations d'eau et d'assainissement (Paris Terres d'Envol)
— ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures,
— missions de maîtrise d'œuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dans l'arrêté d'application du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au …
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2019-01-10Inspections vidéo des réseaux d'assainissement existants et réhabilitations ponctuelles (Métropole Rouen Normandie)
Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de désobstruction par robot des ouvrages d'assainissement dépendant de la Métropole Rouen Normandie et ceux des communes, qui au cours de la période d'exécution y seront rattachées.
La réalisation des prestations envisagées, implique (sans que cette liste soit exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
— la mise à disposition des équipes, des …
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2018-11-07Prestation de service portant sur la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur... (CDC Argentan Intercom)
Argentan Intercom a l'obligation de contrôler les installations d'assainissement non collectif présentes sur son territoire. Les contrôles sont de quatre types: contrôles de bon fonctionnement, contrôles avant vente, contrôles de conception et contrôles de réalisation. Dans le cadre d'une démarche d'harmonisation du fonctionnement du SPANC, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 4 et 42 de …
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2018-09-03Curage et inspections télévisées des réseaux — suite à infructueux (Métropole Européenne de Lille)
La présente consultation concerne un accord-cadre de services à bons de commande portant sur des prestations de curage et de contrôle des réseaux d'assainissement, des bassins sans équipement électromécanique et des ouvrages annexes situés sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot constitue un marché public à part entière.
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