Réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement — épreuves de compactage — contrôle visuel ou télévisuel — épreuves d'étanchéité

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur la réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et donnera lieu à accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum de 15 000,00 EUR HT et avec un montant maximum de 150 000,00 EUR HT par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOA

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-26	Avis de marché
2019-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: M18s0158
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527991
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation, — critère valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères ci-dessous: —— sous-critère 1: qualité de la méthodologie détaillée proposées pour les 3 types de tests (sous-pondération 20 %), —— sous-critère 2: garanties apportées par le candidat concernant la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée (sous-pondération 20 %) —— sous-critère 3: qualité des règles de sécurité qui seront mises en œuvre pour la protection des biens et des personnes (sécurité des intervenants et des riverains) lors de la réalisation des tests (sous-pondération 10 %), —— sous-critère 4: pertinence et qualité du modèle type de rapport d'essais couramment employé par le candidat pour les 3 types de tests (sous-pondération 10 %), — critère prix: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un détail quantitatif estimatif masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires, — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation,

— critère valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères ci-dessous:

—— sous-critère 1: qualité de la méthodologie détaillée proposées pour les 3 types de tests (sous-pondération 20 %),

—— sous-critère 2: garanties apportées par le candidat concernant la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée (sous-pondération 20 %)

—— sous-critère 3: qualité des règles de sécurité qui seront mises en œuvre pour la protection des biens et des personnes (sécurité des intervenants et des riverains) lors de la réalisation des tests (sous-pondération 10 %),

—— sous-critère 4: pertinence et qualité du modèle type de rapport d'essais couramment employé par le candidat pour les 3 types de tests (sous-pondération 10 %),

— critère prix: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un détail quantitatif estimatif masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires,

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm,

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif masqué (voir précisions dans les renseignements complémentaires)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation,

— critère valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères ci-dessous:

—— sous-critère 1: qualité de la méthodologie détaillée proposées pour les 3 types de tests (sous-pondération 20 %),

—— sous-critère 2: garanties apportées par le candidat concernant la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée (sous-pondération 20 %)

—— sous-critère 3: qualité des règles de sécurité qui seront mises en œuvre pour la protection des biens et des personnes (sécurité des intervenants et des riverains) lors de la réalisation des tests (sous-pondération 10 %),

—— sous-critère 4: pertinence et qualité du modèle type de rapport d'essais couramment employé par le candidat pour les 3 types de tests (sous-pondération 10 %),

— critère prix: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un détail quantitatif estimatif masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires,

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm,

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 231-527991 (2018-11-26)

Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157805
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-527991
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

— accord-cadre conclu avec un minimum de 15 000,00 EUR HT/an et un maximum de 150 000,00 EUR HT/an, — durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans, — sous-critères valeur technique: 1) Qualité de la méthodologie détaillée proposées pour les 3 types de tests; 2) Garanties apportées par le candidat concernant la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée; 3) Qualité des règles de sécurité qui seront mises en œuvre pour la protection des biens et des personnes (sécurité des intervenants et des riverains) lors de la réalisation des tests; 4) Pertinence et qualité du modèle type de rapport d'essais couramment employé par le candidat pour les 3 types de tests, — critère prix: analyse des prix unitaires effectuée en fonction d'un DQE masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du BPU.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Soa
Adresse postale: 1 allée Marius Berliet
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— accord-cadre conclu avec un minimum de 15 000,00 EUR HT/an et un maximum de 150 000,00 EUR HT/an,

— durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans,

— sous-critères valeur technique:

1) Qualité de la méthodologie détaillée proposées pour les 3 types de tests;

2) Garanties apportées par le candidat concernant la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée;

3) Qualité des règles de sécurité qui seront mises en œuvre pour la protection des biens et des personnes (sécurité des intervenants et des riverains) lors de la réalisation des tests;

4) Pertinence et qualité du modèle type de rapport d'essais couramment employé par le candidat pour les 3 types de tests,

— critère prix: analyse des prix unitaires effectuée en fonction d'un DQE masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du BPU.

Source: OJS 2019/S 067-157805 (2019-04-01)

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