Entretien, maintenance et contrôle des réseaux d'assainissement

CA Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un volume de commande garantie à chaque titulaire selon la répartition indiquée dans le CCAP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 250 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: Cda 19/28 (38a)
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un volume de commande garantie à chaque titulaire selon la répartition indiquée dans le CCAP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157248
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 6 mois. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Retrait des dossiers de consultation: http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/28. Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le lundi 29.4.2019 (23:59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/28.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un volume de commande garantie à chaque titulaire selon la répartition indiquée dans le CCAP.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 250 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale…

… d'1 an à compter de la date de notification du contrat.

… de 1 an à compter de la date de notification du contrat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— accréditation Cofrac / domaine d'activité «Environnement».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Retrait des dossiers de consultation: http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/28.

Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.

Remise par voie électronique avant le lundi 29.4.2019 (23:59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/28.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-157248 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418136
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157248
Numéro JO-S: 171

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Resology
Adresse postale: 6 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Nom: Suez Osis Ouest
Adresse postale: 2 rue de Prony
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Saur
Adresse postale: 21 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Sarp Sud Ouest
Adresse postale: 8 avenue Manon Cormier
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 171-418136 (2019-09-03)

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