Études et investigations de l'état structurel des ouvrages d'assainissement et des berges

Département du Val-de- Marne

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance en réception de travaux, en gestion patrimoniale, dépollution de sols, réalisation de diagnostics, préconisations et assistance au suivi de travaux relatives à la création, la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages d'assainissement et de protection des berges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils
• CAE Concept assainissement environnement
• SEGIC Ingénierie
• SESAR
• Structure et Rehabilitation

Qui ?

• Département du Val-de- Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DSEA19-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de- Marne
Adresse postale: Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 149568746 📞
Fax: +33 179861558 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322410&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322410&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081256
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Cet accord-cadre ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 447 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Aussi, dans l'éventualité où la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer les 2 lots à un même soumissionnaire, chaque soumissionnaire qui présentera une offre pour les 2 lots mentionnera obligatoirement dans sa lettre de candidature le lot qu'il souhaite se voir attribuer prioritairement.

Intitulé du lot: Assistance en gestion patrimoniale, réception de travaux et dépollution des sols et sous-sols
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet une assistance en: réception de travaux pour des travaux de:

— création, réhabilitation ou restructuration d'ouvrages…

… d'assainissement,

… de protection des berges,

— dépollution des sols préalablement à des travaux pour des ouvrages d'assainissement et d'aménagement de berges,

— gestion patrimoniale de réseau d'assainissement et berges.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de

447 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Diagnostics, préconisations et assistance au suivi de travaux relatives à la création, la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages d'assainissement et de protection des berges
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation d'études et investigations relatives à:

— la création, la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages d'assainissement,

— la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages de protection des berges.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels sont les suivants: minimum 1 000 000 EUR HT/maximum 4 000 000 EUR HT. Pour la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire.

Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC.

Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017) ou à défaut une attestation précisant que le CES n'est pas encore créé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, y compris en ce qui concerne les inspections d'ouvrages par plongeurs,

— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 1: accréditation COFRAC pour le contrôle des réseaux d'assainissement neufs selon la norme ISO/ IEC 17025 : 2017.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322410&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322410&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 4

Il s'agit d'un accord-cadre composite, mono-attributaire qui sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront conclus pour les opérations individualisées et les opérations relatives à des travaux de constructions neuves ou réhabilitations pour lesquelles il sera nécessaire d'apporter des spécifications particulières en complément des dispositions du CCTP et/ou le délai d'exécution sera supérieur à 6 mois.

La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse internet figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.

Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés —hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex.

Pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice».

La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous-critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Cet accord-cadre bénéficie d'une subvention versée par l'agence de l'eau Seine — Normandie.

Les prestations seront réglées par mandat administratif, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2020, l'usage de la facturation électronique devient progressivement obligatoire. Ainsi à compter du 1.1.2017, toutes les entreprises de plus de 10 salariés doivent obligatoirement transmettre leurs factures ou autres demandes de paiement via le portail gratuit et sécurisé: https://www.chorus-pro.gouv.fr

Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillés à l'article 7.1 du CCAP.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.6.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 036-081256 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14891391.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308965
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081256
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour une durée maximale de 1 an au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet une assistance en:

— réception de travaux pour des travaux de:

—— création, réhabilitation ou restructuration d'ouvrages…

… d'assainissement,

… de protection des berges,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 1 boulevard Hyppolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156200460 📞
Courrier électronique: consultations_defrance@bg-21.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bg-21.com 🌏
Nom: CAE Concept assainissement environnement
Adresse postale: 8 route de Mandres
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Téléphone: +33 145994218 📞
Courrier électronique: cae@cae-be.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cae-be.fr 🌏
Nom: Sesar
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Téléphone: +33 134304100 📞
Courrier électronique: info@sesar-ingenierie.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 779 118 EUR 💰
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Téléphone: +33 169306666 📞
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Téléphone: +33 149727392 📞
Courrier électronique: sr@structure-rehabilitation.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.structure-rehabilitation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 13112273.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 126-308965 (2019-06-28)

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