Curage, entretien et inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement

Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne

Curage, entretien et inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis sud est

Qui ?

• Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: AOOS18MGA62
Brève description: Curage, entretien et inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 av Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53845&orgAcronyme=f8s 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53845&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564635
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué à l'article II.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant maximum sur la durée du marché pour toutes les entités du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 392 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées.
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour la partie entretien et maintenance annuelle pour le lot 2. Pour le lot 1 et pour la partie travaux suite à dépannage du lot 2, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chalon-sur-Saône
Commune de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Code postal: 71640
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevrey
Adresse postale: 36 rue Louis Verchère
Commune postale: Sevrey
Code postal: 71100
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53845&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022.

Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence: Aoos18mga62. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr — en utilisant ou non le dispositif MPS), conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-564635 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Curage, entretien et inspection des réseaux et des ouvrages d assainissement.
Valeur totale du marché: 1 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139711
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564635
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les montants indiqués à l'article V.2.4) Valeur estimée correspondent à une estimation du montant maximum sur la durée du marché pour toutes les entités du groupement. Le lot 1 a été attribué pour un montant de devis de devis cadre de 242 130 EUR HT, sur la base d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de des notes demandées dans loffre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions mises en œuvre en faveur du développement durable.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note sur les astreintes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Suez RV OSis sud est
Adresse postale: 8 rue des Mergers
Commune postale: Messigny-et-Vantoux
Code postal: 21380
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cs 70092

Informations complémentaires
Organe de révision
22 rue d'Assas? BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2019/S 060-139711 (2019-03-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)