Inspections vidéo des réseaux d'assainissement existants et réhabilitations ponctuelles

Métropole Rouen Normandie

Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de désobstruction par robot des ouvrages d'assainissement dépendant de la Métropole Rouen Normandie et ceux des communes, qui au cours de la période d'exécution y seront rattachées.
La réalisation des prestations envisagées, implique (sans que cette liste soit exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
— la mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations du présent accord-cadre,
— la fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire (panneaux de signalisation temporaire, protection visuelle et mécanique?),
— la réalisation d'un rapport sous format papier ainsi que l'édition d'un DVD comprenant le rapport et les vidéos. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 80 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-10 Avis de marché
2019-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 18-Assain-Sgvs-Inspvideo
Brève description:
Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de désobstruction par robot des ouvrages d'assainissement dépendant de la Métropole Rouen Normandie et ceux des communes, qui au cours de la période d'exécution y seront rattachées. La réalisation des prestations envisagées, implique (sans que cette liste soit exhaustive) les prescriptions générales suivantes: — la mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations du présent accord-cadre, — la fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire (panneaux de signalisation temporaire, protection visuelle et mécanique?), — la réalisation d'un rapport sous format papier ainsi que l'édition d'un DVD comprenant le rapport et les vidéos. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 80 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017567
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1 — pour les interventions courantes et programmées (ITV, réhabilitations et prélèvements): 10 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la demande téléphonique (par télécopie ou courrier électronique), — pour les interventions urgentes (ITV, réhabilitations et prélèvements): le jour même à compter de la demande téléphonique (dans la mesure du possible, la demande pourra être confirmée par télécopie ou courrier électronique). Les interventions dites «urgentes» concernent les demandes d'intervention émises par le représentant de la Métropole Rouen Normandie pendant les heures de bureau (8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30, les jours ouvrés). Si la demande intervient en dehors des heures de bureau indiquées ci-dessus, l'intervention sera considérée en astreinte, — pour les interventions d'astreinte: 2 h à compter de la demande téléphonique jusqu'à l'heure d'arrivée sur site de l'équipe (dans la mesure du possible, la demande pourra être confirmée par télécopie ou courrier électronique), — pour la remise du rapport ITV, résultats d'analyses ou rapport amiante: 7 jours ouvrés maximum à compter du jour de réalisation de l'inspection ou du prélèvement sur site. La demande d'intervention s'effectue dans les conditions fixées à l'article II.3) du CCTP, soit par téléphone (confirmée par télécopie ou courrier électronique), par télécopie, ou par courrier électronique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le titulaire du présent accord-cadre doit posséder une accréditation délivrée par le COFRAC ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dit «European Agreement» en cours de validité. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué dans la grille de notation annexée au règlement de consultation en cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-sgvs-inspvideo. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Date prévisionnelle de CAO: 1.3.2019 début d'exécution: mars 2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de désobstruction par robot des ouvrages d'assainissement dépendant de la Métropole Rouen Normandie et ceux des communes, qui au cours de la période d'exécution y seront rattachées.
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La réalisation des prestations envisagées, implique (sans que cette liste soit exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
— la mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations du présent accord-cadre,
— la fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire (panneaux de signalisation temporaire, protection visuelle et mécanique?),
— la réalisation d'un rapport sous format papier ainsi que l'édition d'un DVD comprenant le rapport et les vidéos. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 80 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 655 562 EUR 💰
Brève description:
— la fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire (panneaux de signalisation temporaire, protection visuelle et mécanique),
Valeur estimée hors TVA: 655 562 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
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— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et,
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— accréditation délivrée par le Cofrac ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dit «European agreement» en cours de validité ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: la direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est certifiée ISO 14001. De ce fait, le titulaire de l'accord-cadre s'engage à suivre les procédures en place visant notamment aux respects des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (Voir politique environnementale).
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1
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— pour les interventions courantes et programmées (ITV, réhabilitations et prélèvements): 10 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la demande téléphonique (par télécopie ou courrier électronique),
— pour les interventions urgentes (ITV, réhabilitations et prélèvements): le jour même à compter de la demande téléphonique (dans la mesure du possible, la demande pourra être confirmée par télécopie ou courrier électronique). Les interventions dites «urgentes» concernent les demandes d'intervention émises par le représentant de la Métropole Rouen Normandie pendant les heures de bureau (8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30, les jours ouvrés). Si la demande intervient en dehors des heures de bureau indiquées ci-dessus, l'intervention sera considérée en astreinte,
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— pour les interventions d'astreinte: 2 h à compter de la demande téléphonique jusqu'à l'heure d'arrivée sur site de l'équipe (dans la mesure du possible, la demande pourra être confirmée par télécopie ou courrier électronique),
— pour la remise du rapport ITV, résultats d'analyses ou rapport amiante: 7 jours ouvrés maximum à compter du jour de réalisation de l'inspection ou du prélèvement sur site. La demande d'intervention s'effectue dans les conditions fixées à l'article II.3) du CCTP, soit par téléphone (confirmée par télécopie ou courrier électronique), par télécopie, ou par courrier électronique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le titulaire du présent accord-cadre doit posséder une accréditation délivrée par le COFRAC ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dit «European Agreement» en cours de validité.
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué dans la grille de notation annexée au règlement de consultation en cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-sgvs-inspvideo.
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Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Date prévisionnelle de CAO: 1.3.2019 début d'exécution: mars 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 009-017567 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de désobstruction par robot des ouvrages d'assainissement dépendant de la Métropole Rouen Normandie et ceux des communes, qui au cours de la période d'exécution y seront rattachées. La réalisation des prestations envisagées, implique (sans que cette liste soit exhaustive) les prescriptions générales suivantes: — la mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations du présent accord-cadre, — la fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire (panneaux de signalisation temporaire, protection visuelle et mécanique), — la réalisation d'un rapport sous format papier ainsi que l'édition d'un DVD comprenant le rapport et les vidéos. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 80 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 162 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204615
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-017567
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000,00 EUR HT et sans maximum à la société SAS Sater 62504 Saint-Omer. L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 194 580,00 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-4413 publié le 12.1.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 009-017567 publié le 14.1.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de désobstruction par robot des ouvrages d'assainissement dépendant de la Métropole Rouen Normandie et ceux des communes, qui au cours de la période d'exécution y seront rattachées. La réalisation des prestations envisagées, implique (sans que cette liste soit exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Sater SA
Adresse postale: rue du Bras
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 162 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 085-204615 (2019-04-29)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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