Contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif

Communauté de communes Challans-Gois-Communauté

Contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des Communautés de communes Challans-Gois-Communaute et Océan-Marais-de-Monts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CONTRASST
• SARL Contrasst

Qui ?

• Communauté de communes Challans-Gois-Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des Communautés de communes Challans-Gois-Communaute et Océan-Marais-de-Monts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Challans-Gois-Communauté
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin, BP 337
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: http://www.challansgois.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197933
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert (art 67 du décret 2016-360). Retrait du Dossier de consultation: par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr, Maître d'Ouvrage: «Challans-Gois-Communauté». Ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1) (Horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi). La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature du marché papier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 407 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande (art 80 du décret 2016-360), mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 4 ans, portant sur le contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du groupement de commande formé par les Communautés de communes Challans-Gois-Communauté et Océan-Marais-de-Monts.

La Communauté de communes de Challans-Gois-Communauté, coordonnatrice, pilote la procédure de passation du marché, son attribution, sa signature et sa notification.

Chaque membre du groupement assure, pour ses besoins propres, l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 407 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des Communautés de communes Challans-Gois-Communauté et Océan-Marais-de-Monts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Océan-Marais-de-Monts
Adresse postale: 46 place de la Paix, BP 721
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85167
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 251580789 📞
Courrier électronique: secretariat@omdm.fr 📧
Fax: +33 251596613 📠
Adresse Internet: http://www.oceanmaraisdemonts.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Procédure: appel d'offres ouvert (art 67 du décret 2016-360).

Retrait du Dossier de consultation: par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr,

Maître d'Ouvrage: «Challans-Gois-Communauté».

Ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1) (Horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi).

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature du marché papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 088-197933 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Challans-Gois-Communauté
Adresse postale: BP 337
Code postal: 85303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325870
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197933
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18400-PF03

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée (20)
2. Moyens affectés à la réalisation du marché (40)
3. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Contrasst
Adresse postale: 112 rue Du Marechal Lyautry
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2018/S 142-325870 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des Communautés de communes Challans-Gois-Communauté et Océan-Marais-de-Monts

Valeur totale du marché: 259 515 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Challans-Gois-Communauté
Contact
Adresse Internet: http://challansgois.fr/ 🌏
Téléphone: +33 251550564 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330031
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et maximum de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande (art 80 du décret 2016-360), mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 4 ans, portant sur le contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du groupement de commande formé par les Communautés de communes Challans-Gois-Communauté et Océan-Marais-de-Monts. La Communauté de communes de Challans-Gois-Communauté, coordonnatrice, pilote la procédure de passation du marché, son attribution, sa signature et sa notification.

Chaque membre du groupement assure, pour ses besoins propres, l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière du contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des Communautés de communes Challans-Gois-Communauté et Océan-Marais-de-Monts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: SARL Contrasst
Adresse postale: 112 rue du Maréchal Lyautey
Courrier électronique: yann.belaz@orange.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 259 515 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ocean marais de monts
Adresse postale: 46 Place de la Paix BP 721

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.

Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et maximum de commandes

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 144-330031 (2018-07-26)

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