Étude diagnostic, zonage et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et de géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

CC du pays de Saint-Fulgent Les Essarts

Chacune des 10 communes de La Copechagnière, Saint-André-Goule-d'Oie, La Merlatière, Saint-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers, La Rabateliere, Bazoges-en-Paillers, Chauché, Les Brouzils, Essarts en bocage et la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts ont décidé de s'associer en groupement de commande.
La mission à réaliser est divisée en 5 phases techniques:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase 2: géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— phase 3: diagnostic initial complet de fonctionnement des systèmes d'assainissement,
— phase 4: révision des zonages d'assainissement des eaux usées des 10 communes,
— phase 5: établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• CC du pays de Saint-Fulgent Les Essarts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-22	Avis de marché
2019-05-27	Informations complémentaires
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Chacune des 10 communes de La Copechagnière, Saint-André-Goule-d'Oie, La Merlatière, Saint-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers, La Rabateliere, Bazoges-en-Paillers, Chauché, Les Brouzils, Essarts en bocage et la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts ont décidé de s'associer en groupement de commande. La mission à réaliser est divisée en 5 phases techniques: — phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement, — phase 2: géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, — phase 3: diagnostic initial complet de fonctionnement des systèmes d'assainissement, — phase 4: révision des zonages d'assainissement des eaux usées des 10 communes, — phase 5: établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Code postal: 85250
Commune postale: Saint-Fulgent
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfulgent-essarts.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccfulgent-essarts.fr 📧
Téléphone: +33 251438398 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242366
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par voie électronique depuis la plate-forme marchés-sécurisés. Assistant à maîtrise d'ouvrage: Rpqeau, 2 bis rue Jean Rostand Zoopôle, 22490 Ploufragan, Tél: +33 633429878.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission à réaliser est divisée en 5 phases techniques:

— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,

— phase 2: géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,

— phase 3: diagnostic initial complet de fonctionnement des systèmes d'assainissement,

— phase 4: révision des zonages d'assainissement des eaux usées des 10 communes,

— phase 5: établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées.

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2131-16, R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 20 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint-fulgent
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Andre-Goule-D'Oie
Commune postale: Saint-Andre Goule D'Oie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la merlatiere
Commune postale: La Merlatiere
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bazoges en paillers
Commune postale: Bazoges-en-Paillers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chavagnes en paillers
Commune postale: Chavagnes-en-Paillers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chauche
Commune postale: Chauche
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des brouzils
Commune postale: Les Brouzils
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la rabateliere
Commune postale: La Rabateliere
Nom du pouvoir adjudicateur: commune essarts en bocage
Commune postale: Essarts-en-Bocage
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la copechagniere
Commune postale: La Copechagniere
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-fulgent.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-fulgent.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sago.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sago.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.merlatiere@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-merlatiere.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bazoges-en-paillers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bazoges-en-paillers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-chavagnes-en-paillers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chavagnes-en-paillers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-chauche@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chauche.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@les-brouzils.fr 📧
Adresse Internet: http://www.les-brouzils.com 🌏
Courrier électronique: mairierabateliere@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.larabateliere.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-essarts@essartsenbocage.fr 📧
Adresse Internet: http://www.essartsenbocage.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.copechagniere@alicepro.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lacopechagniere.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Assistant à maîtrise d'ouvrage: Rpqeau, 2 bis rue Jean Rostand Zoopôle, 22490 Ploufragan, Tél: +33 633429878.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 100-242366 (2019-05-22)

Informations complémentaires (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chacune des 10 communes de la Copechagnière, Saint-André-Goule-d'Oie, La Merlatière, Saint-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers, La Rabatelière, Bazoges-en-Paillers, Chauche, Les Brouzils, Essarts-en-Bocage et la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts ont décidé de s'associer en groupement de commande. Le marché est divisé en 5 phases techniques: — phase 1: état des lieux des données disponibles et prédiagnostic des systèmes d'assainissement, — phase 2: géoréférencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, — phase 3: diagnostic initial complet de fonctionnement des systèmes d'assainissement, — phase 4: révision des zonages d'assainissement des eaux usées des 10 communes, — phase 5: établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253640
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242366
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 5 phases techniques:

— phase 1: état des lieux des données disponibles et prédiagnostic des systèmes d'assainissement,

— phase 2: géoréférencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fulgent
Commune de Saint-André-Goule-d'Oie
Commune postale: Saint-André-Goule-d'Oie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Merlatière
Commune postale: La Merlatière
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bazoges-en-Paillers
Commune de Chavagnes-en-Paillers
Commune de Chauche
Commune des Brouzils
Commune de la Rabatelière
Commune postale: La Rabatelière
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Essarts-en-Bocage
Commune de la Copechagnière
Commune postale: La Copechagnière
Source: OJS 2019/S 104-253640 (2019-05-27)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission à réaliser est divisée en 5 phases techniques: — phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement, — phase 2: géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, — phase 3: diagnostic initial complet de fonctionnement des systèmes d'assainissement, — phase 4: révision des zonages d'assainissement des eaux usées des 10 communes, — phase 5: établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées.

Valeur totale du marché: 763 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552568
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: IRH Ingenieur Conseil
Commune postale: Beaucouze
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 763 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de chauche
Commune de la Copechagniere

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 225-552568 (2019-11-19)

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