Nettoyage des engouffrements — curage et contrôle des réseaux d'eaux pluviales

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande:
— avec un minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour le lot 1, et
— avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: M9D0040EP
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande: — avec un minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour le lot 1, et — avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265838
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

— montant minimum 150 000 EUR HT, — montant maximum 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande:

— avec un minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour le lot 1, et

— avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT pour le lot 2.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien, curage et contrôle du réseau pluvial (commune de Montpellier)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les réseaux d'eaux pluviales (engouffrements, branchements et collecteurs):

— l'entretien des engouffrements,

— le curage des branchements et des collecteurs,

— le contrôle par passage caméra,

— le curage et le pompage des ouvrages de prétraitement (chambre à sable, séparateur hydrocarbures),

— les interventions de pompage et de produits dangereux (hydrocarbures…) en cas de pollution accidentelle dans le réseau pluvial.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Informations complémentaires:

— montant minimum 150 000 EUR HT,

— montant maximum 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien, curage et contrôle du réseau pluvial (voir le détail des communes concernées dans le règlement de consultation)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimum 50 000 EUR,

— montant maximum 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation pour la liste complète des communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: numéro national d'identification: 2434000170002
Contact
Point de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus.

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 109-265838 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande: avec un minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour le lot 1 et avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT pour le lot 2.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020126
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265838
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les interventions de pompage et de produits dangereux (hydrocarbures...) en cas de pollution accidentelle dans le réseau pluvial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Sarp Méditerranée
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34071
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 488 955 EUR 💰
Nom: SAS Alliance Environnement Exploitation
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Valeur totale du marché: 115797.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.

Source: OJS 2020/S 010-020126 (2020-01-14)

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