Contrôles de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif

CCPI

Contrôles de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TPAE

Qui ?

• CCPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: A18-04
Brève description: Contrôles de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpi
Adresse postale: zone de Kerdrioual CS 10 078
Code postal: 29290
Commune postale: Lanrivoaré
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-iroise.bzh 🌏
Courrier électronique: tony.jouzel@ccpi.bzh 📧
Téléphone: +33 298323781 📞
URL des documents: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153338
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du Code de justice administrative, avant la signature du marché public; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.

Source: OJS 2018/S 069-153338 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des contrôles de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone de Kerdrioual, CS 10 078

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268683
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153338
Numéro JO-S: 118

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Critère de qualité (nom): Organisation pour la mise en œuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): coefficient 2
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, hôtel de Bizien, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.

Source: OJS 2018/S 118-268683 (2018-06-20)

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