Schéma directeur eau et assainissement de la ville de Cienfuegos, Cuba

Agence française de développement

Etat des lieux, critique et précisions de certains éléments de planification existants, préparation éléments manquants, Schéma directeur à l'échelle de la ville de Cienfuegos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
2019-02-27 Informations complémentaires
2019-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Numéro de référence: 2019-001
Brève description:
Etat des lieux, critique et précisions de certains éléments de planification existants, préparation éléments manquants, Schéma directeur à l'échelle de la ville de Cienfuegos.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr/fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x2A5QbSkZq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x2A5QbSkZq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033991
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: — directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x2A5QbSkZq depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses», — en cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: achats-siege@afd.fr. Si le jour limite de dépôt des questions est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est repoussée au premier jour ouvré suivant. Recommandations: — après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test, — avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 heures ou 4 heures pour un pli d'environ 300 Mo. Et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet), — l'utilisation d'un câble Ethernet pour accéder à Internet est préconisé et le recours au Wifi est à éviter, — privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise, — l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers, — le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste Présentation des plis: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les mêmes délais impartis au dépôt des offres, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB,…) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée, à l'adresse indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude de Schéma directeur eau et assainissement de la ville de Cienfuegos, Cuba. État des lieux, critique et précisions de certains éléments de planification existants, préparation éléments manquants,Schéma directeur à l'échelle de la ville de Cienfuegos.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
En application de l'article 30.I - 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds UE-LAIF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuba

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Fourniture des documents suivants:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complété des renseignements demandés au titre des capacités économique et financière, et professionnelle et technique,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
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— la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents et de l’assurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),
— la liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— une liste d’au moins 5 références significatives acquises au cours des 10 dernières années pour des prestations identiques ou similaires à l’objet de la présente consultation (i.e. aux différentes activités décrites dans le CCTP). Parmi cette liste de références, au moins 3 références concerneront un projet situé dans un pays du Sud (région Amérique Latine & Caraïbes, Afrique ou Asie. Les références requises concernent les études de diagnostic et de planification d’infrastructures (usines et réseaux) et de services d’eau potable, d’eau usée et d’eau pluviale à l’échelle de zones urbaines comptant plus de 100000 habitants. Pour chaque référence il sera indiqué:
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— l'année,
— la durée du marché,
— la nature et le contenu détaillés du marché,
— le montant du projet,
— le client public ou privé.
Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité) ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chaque référence est présentée sur 4 pages maximum.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au moins 5 références significatives acquises au cours des dix dernières années pour des prestations identiques ou similaires à l’objet de la présente consultation (i.e. aux différentes activités décrites dans le CCTP). Parmi cette liste de références, au moins 3 références concerneront un projet situé dans un pays du Sud (région Amérique Latine & Caraïbes, Afrique ou Asie.
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Les 5 références requises concernent les études de diagnostic et de planification d’infrastructures (usines et réseaux) et de services d’eau potable, d’eau usée et d’eau pluviale à l’échelle de zones urbaines comptant plus de 100000 habitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologie:40 points max; modalités de réalisation:10 points max; calendrier:5 points max; profils:45 points max)
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aide au développement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x2A5QbSkZq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
— directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x2A5QbSkZq depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses»,
— en cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: achats-siege@afd.fr. Si le jour limite de dépôt des questions est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est repoussée au premier jour ouvré suivant.
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Recommandations:
— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,
— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 heures ou 4 heures pour un pli d'environ 300 Mo. Et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),
Afficher plus
— l'utilisation d'un câble Ethernet pour accéder à Internet est préconisé et le recours au Wifi est à éviter,
— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise,
— l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,
— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste Présentation des plis: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les mêmes délais impartis au dépôt des offres, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB,…) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée, à l'adresse indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-033991 (2019-01-21)
Informations complémentaires (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
État des lieux, critique et précisions de certains éléments de planification existants, préparation éléments manquants, schéma directeur à l'échelle de la ville de Cienfuegos.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098992
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033991
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2019/S 043-098992 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413587
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude de schéma directeur eau et assainissement de la ville de Cienfuegos, Cuba. État des lieux, critique et précisions de certains éléments de planification existants, préparation éléments manquants, schéma directeur à l'échelle de la ville de Cienfuegos.
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Description des options:
En application de l'article 30.I -7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuba.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologie: 40 points max; modalités de réalisation: 10 points max; calendrier: 5 points max; profils: 45 points max)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.brl.fr/brli 🌏
Nom: Réalités Environnement SARL
Adresse postale: BP 430 — 165 allée du Bief
Commune postale: Trévoux Cedex
Code postal: 01604
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.realites-be.fr/index.php/realite-environnement 🌏
Valeur totale du marché: 499 965 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 169-413587 (2019-08-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
BRL Ingenierie Réalités environnement SARL
Produits/services:
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