19reso

Ville d'Aix-en-Provence

Prestations de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'inspections des canalisations et tranchées dans les bâtiments et propriétés communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SPGS

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 19RESO
Brève description:

Prestations de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'inspections des canalisations et tranchées dans les bâtiments et propriétés communales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epUfpG1bVo 🌏
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919978 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epUfpG1bVo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epUfpG1bVo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105717
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le titulaire pourra être sollicité par le maître d'ouvrage du lundi au samedi, de 8:00 à 18:00 et être en mesure d'intervenir sur site dans l'heure qui suit.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales dans les bâtiments et propriétés communales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Les seuils minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 20 000 et 75 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée pour une durée partant de sa notification au 31.12.2019. Elle pourra être reconduite de manière expresse 3 fois 1 an.

Informations complémentaires:

Le titulaire pourra être sollicité par le maître d'ouvrage du lundi au samedi, de 8:00 à 18:00 et être en mesure d'intervenir sur site dans l'heure qui suit.

Intitulé du lot: Inspections des canalisations et tranchées dans les bâtiments et propriétés communales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les seuils minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 5 000 et 10 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments et propriétés communales situés sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celle du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Mairie Aix-en-Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service gestion de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epUfpG1bVo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant 1

Modalités de recours: outre l'utilisation des coordonnées mentionnées aux paragraphes VI.4.1) et suivants, le candidat peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif jusqu'à la conclusion du marché sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-105717 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309135
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105717
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les contrats ont été attribués le 10.5.2019, signés le 28.5.2019 et notifié au titulaire le 31.5.2019. Outre l'utilisation des coordonnées mentionnées au VI.4.1), le candidat peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les seuils minimum et maximum par période sont respectivement fixés à…

… 20 000 et 75 000 EUR HT.

… 5 000 et 10 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments et propriétés communales situés sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Société SPGS
Numéro d'enregistrement national: 33145462900055
Adresse postale: 275 avenue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-les-Milles Cedex 3
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eauxdemarseille-environnement.fr/spgs 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 126-309135 (2019-07-01)

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