2011-03-31Réalisation de travaux fonciers et administratifs sur l'ensemble du territoire national (Ministère économie industrie emploi)
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux fonciers et administratifs sur l'ensemble du territoire national, y compris en Alsace - Moselle.
L'appel d'offres est constitué de 2 lots:
— lot n° 1 relatif à la réalisation de travaux fonciers et administratifs sur l'ensemble du territoire français, exception faite de l'Alsace-Moselle.
Il est fait appel à un professionnel agréé pour coordonner les travaux fonciers et administratifs. Ce dernier doit obligatoirement disposer d'un agrément …
Voir la passation de marché »
2011-02-02Marché de délimitation du domaine public autoroutier concédé sur autoroutes en service, A4-A16-A26-A29 (SANEF)
Description:
5 lots portant sur des prestations nécessaires en vue de l’établissement de la délimitation du Domaine public autoroutier concédé (DPAC) de plusieurs sections autoroutières aujourd’hui en service.
Ces marchés se décomposent chacun en 3 tranches:
Tranche ferme:
— L’établissement et/ou le complément des plans topographiques nécessaires à la délimitation,
— L’application cadastrale,
— L’identification des parcelles et la recherche des origines de propriétés,
— L’obtention des accords internes …
Voir la passation de marché »