Fournisseur: Publilegal
15 marchés publics archivés
Publilegal est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, études de marché et recherche économique; sondages et statistiques et services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été ALGOE, etat D'Esprit STRATIS, Agence EKER, Agence Eker Sasu, ALGOE SA, atelier des Giboulées, Bluenove, CAP Collectif et Credoc.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Publilegal est mentionné
2024-01-26
Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre et à l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale... (Métropole du Grand Paris)
Le SCoT entre désormais dans une phase de mise en oeuvre juridique et opérationnelle. Il s'agit d'une part de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels que le SDRIFe, et d'autre part d'accompagner sa mise en oeuvre, son suivi et son évolution. Ainsi que l'élaboration du document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL). Voir la passation de marché »
Le SCoT entre désormais dans une phase de mise en oeuvre juridique et opérationnelle. Il s'agit d'une part de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels que le SDRIFe, et d'autre part d'accompagner sa mise en oeuvre, son suivi et son évolution. Ainsi que l'élaboration du document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL). Voir la passation de marché »
2023-12-27
assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes... (Île de France Mobilités)
l'Accord-Cadre concerne la réalisation, pour le compte d'île-de-france Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'île-de-france Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes. Ces actions de communication sont réalisées en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et opérations connexes, et dans le cadre … Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre concerne la réalisation, pour le compte d'île-de-france Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'île-de-france Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes. Ces actions de communication sont réalisées en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et opérations connexes, et dans le cadre … Voir la passation de marché »
2023-11-20
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plui de Limoges Métropole - relance du lot 3... (Communauté d agl Limoges Métropole)
la mission a pour but d'accompagner la collectivité dans la mise en place d'un processus de concertation et de communication par voie dématérialisée dans le cadre de la conduite du projet d'élaboration du Plui de Limoges Métropole. Elle consiste en la mise en place et le suivi d'un site internet dédié à la démarche. Elle devra s'inscrire dans la continuité des missions des titulaires des marchés relatifs à l'étude du Plui et à l'approche environnementale déjà retenus Voir la passation de marché »
la mission a pour but d'accompagner la collectivité dans la mise en place d'un processus de concertation et de communication par voie dématérialisée dans le cadre de la conduite du projet d'élaboration du Plui de Limoges Métropole. Elle consiste en la mise en place et le suivi d'un site internet dédié à la démarche. Elle devra s'inscrire dans la continuité des missions des titulaires des marchés relatifs à l'étude du Plui et à l'approche environnementale déjà retenus Voir la passation de marché »
2023-03-30
marché d'affichage légal pour l'information et la communication réglementaires dans le cadre de procédures... (Cons. départ. des Hauts-de-Seine)
-Opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires (affichage et insertion d'annonce dans les publications habilitées à les recevoir) dans le cadre d'enquêtes publiques.-contrôle et sécurisation des mesures de publicité (conception et remplacement d'affiches, constat d'huissier),-mise en place et gestion des registres numérique et papier (scan des contributions inscrites sur le registre papier et leur intégration au registre numérique)-reprographie des pièces … Voir la passation de marché »
-Opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires (affichage et insertion d'annonce dans les publications habilitées à les recevoir) dans le cadre d'enquêtes publiques.-contrôle et sécurisation des mesures de publicité (conception et remplacement d'affiches, constat d'huissier),-mise en place et gestion des registres numérique et papier (scan des contributions inscrites sur le registre papier et leur intégration au registre numérique)-reprographie des pièces … Voir la passation de marché »
2022-09-16
accompagnement des operations de participation citoyenne du cese (Conseil économique social environnemen)
la présente consultation a pour objet des prestations d'accompagnement des opérations de participation citoyenne du CESE Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet des prestations d'accompagnement des opérations de participation citoyenne du CESE Voir la passation de marché »
2022-04-19
mise en place de registres numériques dans le cadre de la production des documents de planification urbaine de la... (Métropole Rouen Normandie)
mise à disposition et le suivi de registres numériques pour chaque enquête publique et autre concertation du public, qui auront lieu lors des différentes procédures d'évolution des documents de planification (Scot-Plu-Rlpi) Voir la passation de marché »
mise à disposition et le suivi de registres numériques pour chaque enquête publique et autre concertation du public, qui auront lieu lors des différentes procédures d'évolution des documents de planification (Scot-Plu-Rlpi) Voir la passation de marché »
2021-10-12
m2021/026 Impression des supports de communication de SNA, de l'office de Tourisme communautaire, du CIAS de SNA, de... (CA Seine Normandie agglomération)
la consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (Sna), l'office du tourisme communautaire, le CIAS de SNA, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113.8 du code de la commande publique une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs au besoin en impression des supports de communication.Selon les … Voir la passation de marché »
la consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (Sna), l'office du tourisme communautaire, le CIAS de SNA, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113.8 du code de la commande publique une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs au besoin en impression des supports de communication.Selon les … Voir la passation de marché »
2021-09-30
publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris (Société du Grand Paris)
le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation Voir la passation de marché »
2021-04-01
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la finalisation du Schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCOT) (Métropole du Grand Paris)
Les prestations concernent l'accompagnement, la coordination et l'animation (consultation technique, concertation et enquête publique) de la finalisation de la procédure d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCOT). Voir la passation de marché »
Les prestations concernent l'accompagnement, la coordination et l'animation (consultation technique, concertation et enquête publique) de la finalisation de la procédure d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCOT). Voir la passation de marché »
2018-02-09
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'affichage légal d'avis administratifs et l'insertion... (Ville de Paris)
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'affichage légal d'avis administratifs et l'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir. Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'affichage légal d'avis administratifs et l'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir. Voir la passation de marché »
2017-05-05
Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris (Métropole du Grand Paris)
Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris. Voir la passation de marché »
Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris. Voir la passation de marché »
2015-12-21
Mageo-com (Voies navigables de France)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de communication dans le cadre des enquêtes publiques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil (Mageo). Voir la passation de marché »
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de communication dans le cadre des enquêtes publiques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil (Mageo). Voir la passation de marché »
2015-06-26
Assistance à la réalisation de la communication légale d'enquêtes publiques et d'opérations annexes ou connexes (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le marché porte sur la réalisation, pour le STIF, des actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires dans le cadre des projets d'investissement du STIF et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes. Les différents types de projets de transport pouvant notamment faire l'objet des prestations décrites dans le présent marché sont les suivants: — création ou extension d'une ligne de transport en site propre sur … Voir la passation de marché »
Le marché porte sur la réalisation, pour le STIF, des actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires dans le cadre des projets d'investissement du STIF et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes. Les différents types de projets de transport pouvant notamment faire l'objet des prestations décrites dans le présent marché sont les suivants: — création ou extension d'une ligne de transport en site propre sur … Voir la passation de marché »
2013-08-22
2013 DU 271 Marché à bons de commande d'affichage légal d'avis administratifs et d'insertion d'annonces légales dans... (Ville de Paris)
marché à bons de commande d'affichage légal d'avis administratifs et d'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir. Voir la passation de marché »
marché à bons de commande d'affichage légal d'avis administratifs et d'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir. Voir la passation de marché »
2011-02-22
Prestations d'accomplissement des formalités liées aux procédures d'autorisation de captage de 4 usines d'eau... (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
La présente consultation a pour objet l'accomplissement des formalités liées à l'instruction des dossiers d'autorisation de captage des usines de production d'eau potable suivantes, appartenant au Sedif: Choisy-le-Roi, Neuilly-sur-Marne, Pantin, Aulnay-sous-Bois. Ces dossiers regroupent les éléments nécessaires à l'instruction de trois procédures qui permettent de régulariser la situation administrative de ces usines. Ces procédures concernent: — l'autorisation de prélèvement et de rejet en application … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'accomplissement des formalités liées à l'instruction des dossiers d'autorisation de captage des usines de production d'eau potable suivantes, appartenant au Sedif: Choisy-le-Roi, Neuilly-sur-Marne, Pantin, Aulnay-sous-Bois. Ces dossiers regroupent les éléments nécessaires à l'instruction de trois procédures qui permettent de régulariser la situation administrative de ces usines. Ces procédures concernent: — l'autorisation de prélèvement et de rejet en application … Voir la passation de marché »