Opération d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise dans les communes concernées par la future Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (tronçon Angoulême-Tours)

Conseil général de la Charente

Opération d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise sur le territoire des communes concernées par la future Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (Tronçon Angoulême-Tours).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg16.fr 📧
Téléphone: +33 545228020 📞
Fax: +33 545228031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128539
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur formatpapier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Commission intercommunale d'aménagement foncier Charmé, Ligné, Luxé et Juillé
Brève description:

Opération d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise dans les communes relevant de la Commission intercommunale d'aménagement foncier de Charmé, Ligné, Luxé et Juillé.

Informations complémentaires sur les lots:

— Périmètre: 2 887 ha (surface totale dont 2 781 ha…

… cadastrés),— Comptes de propriété: 871 (dont 341 en indivision ou communauté, 530 individuels et 406 monoparcellaires),— Nombre de parcelles: 4 370,— Nombre d'exploitants: 74,— Cultures pérennes: 203 ha.

… cadastrés),

— Comptes de propriété: 871 (dont 341 en indivision ou communauté, 530 individuels et 406 monoparcellaires),

— Nombre de parcelles: 4 370,

— Nombre d'exploitants: 74,

— Cultures pérennes: 203 ha.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Commission incommunale d'aménagement foncier de Courcôme, Raix, Villefagnan et La Faye
Brève description:

Opération d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise dans les communes relevant de la Commission incommunale d'aménagement foncier de Courcôme, Raix, Villefagnan et La Faye.

Informations complémentaires sur les lots:

— Périmètre: 1 840 ha (surface totale dont 1 780 ha…

… cadastrés),— Comptes de propriété: 483 (dont 216 en indivision ou communauté, 267 individuels et 256 monoparcellaires),— Nombre de parcelles: 1 638,— Nombre d'exploitants: 63,— Cultures pérennes: néant.

… cadastrés),

— Comptes de propriété: 483 (dont 216 en indivision ou communauté, 267 individuels et 256 monoparcellaires),

— Nombre de parcelles: 1 638,

— Nombre d'exploitants: 63,

— Cultures pérennes: néant.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Commission intercommunale d'aménagement foncier de Londigny, Montjean, Saint-Martin du Clocher, La Chèvrerie et Villiers le Roux
Brève description:

Opération d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise dans les communes relevant de la Commission intercommunale d'aménagement foncier de Londigny, Montjean, Saint-Martin du Clocher, La Chèvrerie et Villiers le Roux.

Informations complémentaires sur les lots:

— Périmètre: 1 815 ha (surface totale dont 1 773 ha…

… cadastrés),— Comptes de propriété: 473 (dont 250 en indivision ou communauté, 223 individuels et 214 monoparcellaires),— Nombre de parcelles: 1 756,— Nombre d'exploitants: 63,— Cultures pérennes: 76 ha.

… cadastrés),

— Comptes de propriété: 473 (dont 250 en indivision ou communauté, 223 individuels et 214 monoparcellaires),

— Nombre de parcelles: 1 756,

— Cultures pérennes: 76 ha.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DADD-SAARE-LGVnord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas conformes aux articles 43,44 et 47 du code des marchés publics ainsi que celles qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la nature et de l'importance des prestations à fournir ne seront pas admises.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 (ou DC5 ancien ou forme libre).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour.

Chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: budget départemental.

Modalités essentielles de paiement:

Paiement par virement administratif.

Délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprises individuelles ou groupements conjoints.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètres experts agréés en application de l'article L 121-16 du code rural.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (65)
2. prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente
Contact
Point de contact: Mme Morgan Lequintrec ou M. Laurent Dudoit
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Charente - direction de l'animation du développement durable
Commune postale: Angouleme Cedex 9
Point de contact: Sylvie Goizet
Courrier électronique: sgoizet@cg16.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Charente - direction de la commande publique
Point de contact: M. Jean-Louis Mouche
Téléphone: +33 545907558 📞
Fax: +33 545904800 📠
URL pour la participation: http://www.cg16.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DADD-SAARE-LGVnord
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur formatpapier soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— Soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— Soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— Soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 078-128539 (2011-04-19)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 542 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: hôtel du département, 31 bd Emile Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278105
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128539
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Annonce n° 225, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 21 quai du Général d'Amade
Commune postale: Libourne
Code postal: 33502
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 14 allée du Pic d'Anie
Commune postale: Lons
Code postal: 61140

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
Source: OJS 2011/S 169-278105 (2011-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (11)

Services topographiques (11)

Levés topographiques de sites archéologiques