Aménagement foncier a Rouffach lot 1: étude d'aménagement et aménagement foncier ordonné. Lot 2: études d'impact et hydraulique liées à une etude d'aménagement foncier. Lot: étude pédologique liée à une étude d'aménagement foncier

Conseil général du Haut-Rhin

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant. Les prestations portent sur la réalisation de l'étude d'aménagement et de l'opération d'aménagement foncier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime, dans la commune de Rouffach. Les surfaces concernées par l'opération sont précisées ci-dessous. Lieu d'exécution: Rouffach surface concernée par l'opération: 1500 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché
2011-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Marché constitué de 3 lots à attribution séparée dont 2 comportent des tranches conditionnelles.Les tranches du lot 1 sont les suivantes:— TF: tranche ferme: étude d'aménagement foncier,— TC1: tranche conditionnelle 1: enquete périmètre,— TC2: tranche conditionnelle 2: aménagement foncier ordonné.Les tranches du lot 2 sont les suivantes:— TF: tranche ferme: étude d'impact et hydraulique,— TC1: tranche conditionnelle 1: mise à jour de l'étude.Le lot 3 ne comporte pas de tranche mais est décomposé en 2 phases simultannée.

Valeur totale du marché: 550 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159255
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignement technique: service de l'environnement et de l'agriculture, 100 avenue d'Alsace, BP 20351 68006 Colmar Cedex, FRANCE. Mme Mireille lux ou M. Thierry Sautivet, tél.: +33 389306530, fax: +33 389216450 courriel: envir.agri@cg68.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagement foncier et aménagement foncier ordonné à Rouffach
Brève description:

Les prestations portent sur la réalisation de l'étude d'aménagement et de l'opération d'aménagement foncier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime, dans la commune de Rouffach.

Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 16 mois. Délai tranche condi. 1: 6 mois. Délai tranche condi. 2: 96 mois.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: preuve de l'appartenance du candidat à l'ordre des géomètres-experts conformément à l'art. L.121.16 du code rural et de la pêche maritime, pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération - test de remembrement par décision ministérielle. Agrément pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en application du droit local. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etudes d'impact et hydrauliques liées à une étude d'aménagement foncier
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Quantité ou étendue: Délai tranche condi. 3: 16 mois. Délai tranche condi. 4: 96 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etude pédologique
Brève description:

Les prestations portent sur la réalisation d'études pédologiques, dans le cadre de l'opération d'aménagement founcier de Rouffach. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Quantité ou étendue:

Marché constitué de 3 lots à attribution séparée dont 2 comportent des tranches conditionnelles.

Les tranches du lot 1 sont les suivantes:

— TF: tranche ferme: étude d'aménagement foncier,

— TC1: tranche conditionnelle 1: enquete périmètre,

— TC2: tranche conditionnelle 2: aménagement foncier ordonné.

Les tranches du lot 2 sont les suivantes:

— TF: tranche ferme: étude d'impact et hydraulique,

— TC1: tranche conditionnelle 1: mise à jour de l'étude.

Le lot 3 ne comporte pas de tranche mais est décomposé en 2 phases simultannée.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): à fixer ultérieurement.

Numéro de référence: 10ENV002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Pour le lot 1: preuve d'appartenace du candidat à l'ordre des géomètres experts et agrément adéquats.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires étant précisé que le lot 1 et le lot 3 sont établis sur la base de prix unitaires et forfaitaires et que le lot 2 ne comporte qu'un forfait global.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI et les CCAP de chaque lot. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour le lot 1 conformément à l'article 50 du décret nº 96-478 du 31.5.1996, il est rappelé que la co-traitance pour les travaux mentionnés au 1º de l'article 1er de la loi du 7 mai 1946 modifiée n'est admise qu'entre membres de l'ordre des géomètres-experts. S'agissant du lot 1, conformément à l'article 50 du décret nº 96-478 du 31.5.1996, il est rappelé que le géomètre-expert ne peut donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1º de l'article 1er de la loi du 7.5.1946 modifiée.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Pour le lot 1 les délais sont les suivants:

— TF: délai 16 mois,

— TC1: délai 6 mois,

— TC2: délai 96 mois.

Pour le lot 2 les délais sont les suivants:

— TC1: délai 96 mois.

Pour le lot 3 les délais sont les suivants:

— Phase 1: résultat des sondages tarière et notice intermédiaire: délai 6 mois,

— Phase 2: rapport final: délai 18 mois.

Il est précisé que les délais de la tranche ferme de chacun des lot 1 et 2 et la phase 1 du lot 3 sont des délais fermes. Pour le reste les durées des tranches conditionnelles des lots 1 et 2 et de la phase 2 sont liées à la durée nécesssaire pour réaliser les prestations dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier sur la base d'une durée estimée. Il n'est pas tenu compte des délais d'affermissement des tranches conditionnelles. Il n'est pas prévu de période de préparation mais pour le lot 3, une information préalable doit être prise en compte pour intégrer les délais de réalisation des opérations d'ouverture des fosses.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot 1: agrément pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier ou autorisation, par décision ministérielle, pour l'exécution d'une opération - test de remembrement. Conformément à l'art. L.121.16 du code rural et de la pêche maritime, pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération - test de remembrement par décision ministérielle. Le géomètre-expert désigné par le pouvoir adjudicateur dans les formes prévues par le code des marchés publics fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts. Agrément pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en application du droit local.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.cg68.fr 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306325 📞
URL des documents: http://www.achat.cg68.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achat.cg68.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10ENV002
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Renseignement technique: service de l'environnement et de l'agriculture, 100 avenue d'Alsace, BP 20351 68006 Colmar Cedex, FRANCE. Mme Mireille lux ou M. Thierry Sautivet, tél.: +33 389306530, fax: +33 389216450 courriel: envir.agri@cg68.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 097-159255 (2011-05-17)

Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 950,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331764
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159255
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no161, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: Bilhaut Gilles et Régis Cabinet de Géomètres Expert
Adresse postale: 47 rue du 1er Cuirassiers
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Initiative, Aménagement et Développement
Adresse postale: 4 passage Jules Didier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000

3️⃣
Nom: SOL Conseil
Adresse postale: 251 route de la Wantzenau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 204-331764 (2011-10-20)

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