Aménagement foncier a Rouffach lot 1: étude d'aménagement et aménagement foncier ordonné. Lot 2: études d'impact et hydraulique liées à une etude d'aménagement foncier. Lot: étude pédologique liée à une étude d'aménagement foncier
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant. Les prestations portent sur la réalisation de l'étude d'aménagement et de l'opération d'aménagement foncier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime, dans la commune de Rouffach. Les surfaces concernées par l'opération sont précisées ci-dessous. Lieu d'exécution: Rouffach surface concernée par l'opération: 1500 ha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“Marché constitué de 3 lots à attribution séparée dont 2 comportent des tranches conditionnelles.Les tranches du lot 1 sont les suivantes:— TF: tranche...”
Quantité ou étendue
Marché constitué de 3 lots à attribution séparée dont 2 comportent des tranches conditionnelles.Les tranches du lot 1 sont les suivantes:— TF: tranche ferme: étude d'aménagement foncier,— TC1: tranche conditionnelle 1: enquete périmètre,— TC2: tranche conditionnelle 2: aménagement foncier ordonné.Les tranches du lot 2 sont les suivantes:— TF: tranche ferme: étude d'impact et hydraulique,— TC1: tranche conditionnelle 1: mise à jour de l'étude.Le lot 3 ne comporte pas de tranche mais est décomposé en 2 phases simultannée.
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Valeur totale du marché: 550 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr📧
Téléphone: +33 389306310📞
Fax: +33 389219840 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159255
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de...”
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Source: OJS 2011/S 097-159255 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2011-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 950,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331764
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159255
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2011/S 204-331764 (2011-10-20)