Réalisation de travaux topographiques, bathymétriques et fonciers

Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel

Le présent marché comporte des levés par méthodes terrestres et bathymétriques ainsi que des travaux fonciers nécessaires au maître d'ouvrage, aux maîtres d'œuvres et/ou aux entreprises préalablement à la réalisation des travaux, au cours des travaux et pour assurer le contrôle extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
2011-06-28 Informations complémentaires
2011-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande et comporte des levés par méthodes terrestres et bathymétriques ainsi que des travaux fonciers nécessaires au maître d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvres et/ou aux entreprises préalablement à la réalisation des travaux, au cours des travaux et pour assurer le contrôle extérieur. Le montant minimal des commandes sera de 100 000 EUR (HT), le montant maximal de 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue du Prieuré BP 29
Code postal: 50170
Commune postale: Ardevon
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196751
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le marché a une durée de 4 ans à compter de sa notification. Lieux d'exécution: Département de la Manche - région Basse Normandie - France. Département de l'ille-et-vilaine - région Bretagne - France. Codes NUTS: FR 252 et FR 523. Les principaux lieux d'intervention sont le Mont-Saint-Michel, Beauvoir, Pontorson, Saint Georges de Gréhaigne et Roz sur Couesnon. Connaissance des lieux: Chaque candidat sera réputé avoir pris connaissance préalablement à l'établissement de son offre: — De la nature et de la situation géographique des travaux, — Des conditions générales et locales concernant les niveaux de marées, les courants, houles et clapots et les conditions météorologiques et climatiques, — Des conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, situation et caractéristiques des voies d'accès, — De toute autre circonstance susceptible d'avoir une incidence sur la conduite et la réalisation de la prestation. Le dossier de consultation peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=21418. Conditions de remise de la candidature et de l'offre: les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé au siège du syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation article 4.4. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite à l'adresse du syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte des levés par méthodes terrestres et bathymétriques ainsi que des travaux fonciers nécessaires au maître d'ouvrage, aux maîtres d'œuvres et/ou aux entreprises préalablement à la réalisation des travaux, au cours des travaux et pour assurer le contrôle extérieur.
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Numéro de référence: M11-0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée,
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseignée;
4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visées dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se référent le marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Les moyens humains et matériels de l'entreprise,
— Des références, si le candidat en possède, en matière de travaux topographiques, bathymétriques et fonciers présentant des similitudes avec les interventions prévues au marché, notamment vis-à-vis des conditions particulières de réalisation de certaines prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
A) Modalités de financement:
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'état et le syndicat mixte maître d'ouvrage. L'Union européenne, le département d'îlle-et-vilaine, l'agence de l'eau Seine-Normandie et l'agence de l'eau Loire-Bretagne apportent leur concours financier au syndicat mixte.
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Imputation budgétaire: La présente consultation fait l'objet d'une imputation budgétaire au compte d'investissement n° 2313.
B) Modalités de paiement:
Le délai global de paiement sera de 30 jours décomptés à partir de la réception du projet de décompte chez le conducteur d'opération. Les prix du marché seront révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que le groupement solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.
Autres conditions particulières:
Mesures d'ordre social, application de la réglementation du travail: Les conditions d'exécution du marché comprennent la mise en œuvre de dispositifs d'insertion et de formation pour le chantier et des solutions de reclassement à la fin de celui-ci. Ces dispositifs et les objectifs à atteindre sont formalisés dans une convention dite "Convention emploi", jointe au dossier de consultation et qui sera conclue à la signature du marché entre le pouvoir adjudicateur, le Conseil régional de Basse-Normandie, le Conseil général de la Manche et les services publics pour l'emploi.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 60 points et pondérée à hauteur de 30 % de la note) décomposée en 3 sous-critères: méthodologie mise en œuvre pour répondre au besoin exprimé (20 points); Moyens humains et techniques affectés aux différentes prestations (notamment pour tenir compte des délais courts pour les contrôles) (20 points); Mesures prises pour assurer la qualité des prestations (plan qualité) et la sécurité lors des interventions présentant des risques particuliers (20 points). (30)
2. Prix des prestations (noté sur 40 et pondéré à hauteur de 70 %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat Mixte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11-0010
Informations complémentaires
Le marché a une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Lieux d'exécution: Département de la Manche - région Basse Normandie - France.
Département de l'ille-et-vilaine - région Bretagne - France. Codes NUTS: FR 252 et FR 523.
Les principaux lieux d'intervention sont le Mont-Saint-Michel, Beauvoir, Pontorson, Saint Georges de Gréhaigne et Roz sur Couesnon.
Connaissance des lieux: Chaque candidat sera réputé avoir pris connaissance préalablement à l'établissement de son offre:
— De la nature et de la situation géographique des travaux,
— Des conditions générales et locales concernant les niveaux de marées, les courants, houles et clapots et les conditions météorologiques et climatiques,
— Des conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, situation et caractéristiques des voies d'accès,
— De toute autre circonstance susceptible d'avoir une incidence sur la conduite et la réalisation de la prestation.
Le dossier de consultation peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=21418.
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Conditions de remise de la candidature et de l'offre: les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé au siège du syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation article 4.4.
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Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite à l'adresse du syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres.
Référé contractuel (article L.551 du Code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative).
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Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 119-196751 (2011-06-21)
Informations complémentaires (2011-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-202971
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196751
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2011/S 123-202971 (2011-06-28)
Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 2 rue du Prieuré, BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364725
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR (HT). Durée du marché: 4 ans à compter de sa notification Date de notification du marché: 19.10.2011. Annonce no191, BOAMP 124 B du 28.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 60 points et pondérée à hauteur de 30 % de la note) décomposée en trois sous-critères: méthodologie mise en oeuvre pour répondre au besoin exprimé (20 points); moyens humains et techniques affectés aux différentes prestations (notamment pour tenir compte des délais courts pour les contrôles) (20 points); mesures prises pour assurer la qualité des prestations (plan qualité) et la sécurité lors des interventions présentant des risques particuliers (20 points). (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: D2L Betali
Adresse postale: 7 avenue des Peupliers, BP 51311
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35513
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres,
— Référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative),
Afficher plus
— Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation),
Afficher plus
— Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 225-364725 (2011-11-21)
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