Prestations d'accomplissement des formalités liées aux procédures d'autorisation de captage de 4 usines d'eau potable du Sedif

Syndicat des eaux d'Île-de-France

La présente consultation a pour objet l'accomplissement des formalités liées à l'instruction des dossiers d'autorisation de captage des usines de production d'eau potable suivantes, appartenant au Sedif: Choisy-le-Roi, Neuilly-sur-Marne, Pantin, Aulnay-sous-Bois.
Ces dossiers regroupent les éléments nécessaires à l'instruction de trois procédures qui permettent de régulariser la situation administrative de ces usines.
Ces procédures concernent:
— l'autorisation de prélèvement et de rejet en application de l'article R. 214-1 du code de l'environnement,
— la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection autour du point de captage en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique,
— l'autorisation de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine en application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomat Expert
• Publilegal

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande relevant de l'article 77 du CMP. Le montant cumulé de l'ensemble des commandes passées au titre d'une période annuelle ne pourra excéder 200 000 EUR HT pour le lot 1, et 30 000 EUR HT pour le lot 2. Les marchés seront passés sans montant minimum.Le montant précité est identique pour l'année de reconduction.Les marchés sont passés pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 158012304 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062469
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ils peuvent être demandés par télécopie ou retirés: — sur le site internet du Sedif: https://marches.sedif.com, — auprès du service des marchés (120 boulevard Saint-Germain - 75006 Paris, FRANCE). Dans la cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, le dossier de consultation des entreprises est remis sous forme d'un CD-ROM. Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire papier. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses nom, adresse postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats Zip. Les candidats pourront recourir à une transmission électronique de leur pli, soit par voie électronique (adresse URL: https://marches.sedif.com), soit par voie postale à l'adresse suivante: Syndicat des eaux d'Île-de-France - à l'attention de M. le président - 14 rue Saint Benoît - 75006 Paris, FRANCE. En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressés soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Sedif aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45, soit par coursier (aux jours et heures indiqués précédemment). Dans le cas d'envoi des offres par coursier, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau de distribution qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. La recevabilité des candidatures est examinée en tenant compte de l'ensemble des éléments fournis par l'entreprise. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délais maximum de 10 jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accuséde réception postal du courrier qui lui aura été adressé. Le pouvoir adjudicateur informe les autres candidats qui ont la possibilités de compléter leurs candidatures dans le même délai. Les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions ci-dessus sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour chaque lot, la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance et notés sur 100 points: 1/ appréciation des références pour des prestations similaires de moins de trois ans (40 points); 2/ appréciation des moyens humains du candidat (30 points); 3/ appréciation du chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (15 points); 4/ appréciation des moyens matériels (10 points); 5/ appréciation de la note relative à une démarche qualité (5 points). Dans le cas particulier des groupements,la recevabilité de la candidature de chacune des entreprises qui constitue le groupement sera vérifiée. L'irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membres du groupement entraînera de fait celle du groupement entier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires

Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ils peuvent être demandés par télécopie ou retirés:

— sur le site internet du Sedif: https://marches.sedif.com,

— auprès du service des marchés (120 boulevard Saint-Germain - 75006 Paris, FRANCE).

Dans la cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, le dossier de consultation des entreprises est remis sous forme d'un CD-ROM. Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire papier. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses nom, adresse postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats Zip. Les candidats pourront recourir à une transmission électronique de leur pli, soit par voie électronique (adresse URL: https://marches.sedif.com), soit par voie postale à l'adresse suivante: Syndicat des eaux d'Île-de-France - à l'attention de M. le président - 14 rue Saint Benoît - 75006 Paris, FRANCE. En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressés soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Sedif aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45, soit par coursier (aux jours et heures indiqués précédemment). Dans le cas d'envoi des offres par coursier, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau de distribution qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

La recevabilité des candidatures est examinée en tenant compte de l'ensemble des éléments fournis par l'entreprise.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délais maximum de 10 jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accuséde réception postal du courrier qui lui aura été adressé. Le pouvoir adjudicateur informe les autres candidats qui ont la possibilités de compléter leurs candidatures dans le même délai.

Les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions ci-dessus sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour chaque lot, la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance et notés sur 100 points:

1/ appréciation des références pour des prestations similaires de moins de trois ans (40 points);

2/ appréciation des moyens humains du candidat (30 points);

3/ appréciation du chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (15 points);

4/ appréciation des moyens matériels (10 points);

5/ appréciation de la note relative à une démarche qualité (5 points).

Dans le cas particulier des groupements,la recevabilité de la candidature de chacune des entreprises qui constitue le groupement sera vérifiée. L'irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membres du groupement entraînera de fait celle du groupement entier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces dossiers regroupent les éléments nécessaires à l'instruction de trois procédures qui permettent de régulariser la situation administrative de ces usines.

Ces procédures concernent:

— l'autorisation de prélèvement et de rejet en application de l'article R. 214-1 du code de l'environnement,

— la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection autour du point de captage en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique,

— l'autorisation de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine en application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Publicité des enquêtes publiques et des arrêtés préfectoraux
Brève description:

Les prestations concernent l'accomplissement, dans le respect des formes et des délais réglementaires, des mesures de publication, d'affichage, d'acheminement de documents et du contrôle de leur exécution.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande passé sans montant minimum. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation des enquêtes parcellaires - notification des arrêtés préfectoraux aux propriétaires
Brève description:

L'enquête consiste à réaliser un plan et un état parcellaires. Elle concerne l'ensemble des parcelles situées dans l'emprise des périmètres de protection des usines. La prestation consiste ensuite à accomplir les formalités de notification de l'arrêté de déclaration d'utilité publique à chacun des propriétaires de parcelles identifiés lors de l'enquête.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande passé sans montant minimum. Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Le montant précité est identique pour l'année de reconduction.

Les marchés sont passés pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35-II-6° du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011AG04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 75, 94, 93,77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:

— Acte de candidature sur formulaire DC1 (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise,

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des marchés publics,

— Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Pour certains de ces renseignements, les imprimés DC1 et DC2 peuvent être téléchargés à partir du site http://www.economie.gouv.fr depuis le lien "formulaires marchés publics".

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Liste de références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées du destinataire, dans le respect des règles de confidentialité,

— Note relative à l'intégration du candidat dans une démarche qualité ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques,

— L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité entraîne l'irrecevabilité de la candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du CMP, pour chaque bon de commande supérieur d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sauf en cas de refus de la part du titulaire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance égale à 5 % du montant (TTC) du bon de commande concerné est accordée au titulaire, si sa durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois;

Cette avance ne pourra être perçue qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du CMP). Les cautions personnelles et solidaires ne seront pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des prestations en fonction de l'avancement des prestations par bon de commande. Conformément aux dispositions de l'article 93 du code des marchés publics, les factures relatives aux prestations effectuées devront impérativement être accompagnées lors de leur envoi au Sedif, des justificatifs correspondant aux prestations réalisées, s'ils n'ont pas déjà été remis au préalable. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire effectué par le comptable public. La monnaie utilisée est l'euro. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.

Le financement est assuré par le budget du Syndicat des eaux d'Île-de-France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement. Le SEDIF n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion des marchés. Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Si le groupement attributaire est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur.

La modification de la composition des groupements entre la date de la remise de la candidature et la date de la signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité d'entrepreneurs individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70 points) jugée selon les sous critères suivants: la méthode d'organisation proposée pour l'exécution de l'ensemble des prestations définies à l'article 3.3 du règlement de la consultation, (50 points), les moyens humains et matériels affectés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) (70)
2. Prix (30 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Contact
Point de contact: procédure: service des marchés - M. Dalmais ou Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac - technique: Mle Pensec, Mme Guery ou Mme Thibert - courriel: s.pensec@sedif.com ou b.guery@sedif.com ou s.thibert@sedif.com - tél. +33 153454242 - fax +33 153454279
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Service juridique et foncier ou service études
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Point de contact: Sophie Pensec, Bénédicte Guery ou Sylvie Thibert
Courrier électronique: s.pensec@sedif.com 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Service des marchés du Syndicat des eaux d'Île-de-France
Point de contact: M. Dalmais ou Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac
URL des documents: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
URL pour la participation: http://sedif.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011AG04
Informations complémentaires

Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ils peuvent être demandés par télécopie ou retirés:

— sur le site internet du Sedif: https://marches.sedif.com,

— auprès du service des marchés (120 boulevard Saint-Germain - 75006 Paris, FRANCE).

Dans la cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, le dossier de consultation des entreprises est remis sous forme d'un CD-ROM. Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire papier. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses nom, adresse postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats Zip. Les candidats pourront recourir à une transmission électronique de leur pli, soit par voie électronique (adresse URL: https://marches.sedif.com), soit par voie postale à l'adresse suivante: Syndicat des eaux d'Île-de-France - à l'attention de M. le président - 14 rue Saint Benoît - 75006 Paris, FRANCE. En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressés soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Sedif aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45, soit par coursier (aux jours et heures indiqués précédemment). Dans le cas d'envoi des offres par coursier, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau de distribution qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

La recevabilité des candidatures est examinée en tenant compte de l'ensemble des éléments fournis par l'entreprise.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délais maximum de 10 jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accuséde réception postal du courrier qui lui aura été adressé. Le pouvoir adjudicateur informe les autres candidats qui ont la possibilités de compléter leurs candidatures dans le même délai.

Les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions ci-dessus sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour chaque lot, la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance et notés sur 100 points:

1/ appréciation des références pour des prestations similaires de moins de trois ans (40 points);

2/ appréciation des moyens humains du candidat (30 points);

3/ appréciation du chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (15 points);

4/ appréciation des moyens matériels (10 points);

5/ appréciation de la note relative à une démarche qualité (5 points).

Dans le cas particulier des groupements,la recevabilité de la candidature de chacune des entreprises qui constitue le groupement sera vérifiée. L'irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membres du groupement entraînera de fait celle du groupement entier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccirca@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du Sedif
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Courrier électronique: s.pensec@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Adresse Internet: http://sedif.com 🌏
Source: OJS 2011/S 038-062469 (2011-02-22)

Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 467 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267105
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062469
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Annonce no286, BOAMP 40 B du 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: 23 rue des Jeuneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 47-49 rue Kléber, BP 80416
Commune postale: Fougères
Code postal: 35304
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2011/S 162-267105 (2011-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)