2015-07-10Prestations de conseil et de recherche d'acquéreurs pour la vente d'actifs immobiliers de logement détenus par la... (Caisse des dépôts)
Le présent appel d'offres concerne un accord-cadre au sens de l'article 1er de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, ayant pour objet les prestations de conseil et de recherche d'acquéreurs en vue de la cession, en bloc ou à la découpe, d'actifs immobiliers de logement dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire (" l'accord-cadre ").
La Caisse des dépôts et consignations, établissement public spécial régi par les articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier (" cmf "), est …
Voir la passation de marché »
2015-07-10Délégation de service public — gestion et exploitation du stade nautique (Ville de Pessac)
Texte en application duquel la convention est conclue
l.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Objet de la délégation: gestion, exploitation du stade nautique.
Domaine de la délégation: autre: centre nautique.
Durée de la délégation: 15 ans autres précisions:
Délégation de service public.
Voir la passation de marché »
2015-07-09Gestion du patrimoine immobilier prive de la ville (Ville de Vitry-sur-Seine)
L'Objectif de cette consultation est de retenir un prestataire réalisant la gestion locative et le petit entretien du patrimoine de logements locatifs de la Ville de Vitry-sur-Seine ainsi que quelques commerces.
Cette mission devra porter d'une manière générale, sur les aspects suivants:
— Gestion administrative des logements (perception des loyers, établissements des baux, relations avec les locataires, gestion du contentieux, représentation de la Ville dans les assemblées générales de copropriété..
— …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:OPH de Vitry-sur-Seine
2015-07-06Concession d'aménagement et de requalification du centre ville de Limay (Ville de Limay)
Les objectifs de l'opération de concession d'aménagement sont de renforcer et de requalifier l'offre de logements en cœur de ville et de permettre le développement du commerce de détail et de l'artisanat par le biais d'une réorganisation et d'une revalorisation des espaces publics de nature à améliorer l'attractivité du centre-ville.
La concession porte essentiellement sur les missions suivantes:
— acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération,
— maîtrise d'ouvrage des travaux de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Yvelines Amenagement — société d'économie mixte
2015-07-03Concession d'aménagement — ZAC de l'Hoirie (Ville de Voreppe)
Concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-11-1 à R. 300-11-6 du Code de l'urbanisme. La présente concession relève du droit communautaire des marchés.
La concession permettra d'aménager et d'équiper les terrains de l'Hoirie, d'une superficie d'environ 4,5 ha en grande partie non urbanisés, situés entre l'avenue Honoré de Balzac, l'avenue du 11 novembre et au Nord la rue de l'Hoirie, au sud la rue du Péage.
Le choix d'aménagement privilégie l'intégration …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Semcoda
2015-06-30Dialogue compétitif: cession d'une assiette foncière pour la réalisation d'une opération immobilière mixte et les... (Ville de Villejuif)
Dialogue compétitif: cession d'une assiette foncière pour la réalisation d'une opération immobilière mixte et les travaux de construction d'un équipement sportif.
La ville de Villejuif envisage de céder une assiette foncière (surface de 3 969 mètres carrés) à un opérateur pour que ce dernier y édifie un immeuble dont il sera libre de déterminer la consistance et la destination (sous réserve des dispositions d'urbanisme applicables), à charge pour ce dernier de prévoir au sein dudit immeuble à construire, …
Voir la passation de marché »
2015-06-19Gestion locative de logements intermédiaires (Agence des participations de l'État)
L'Etat développe un projet d'investissement en vue de la réalisation à horizon 2022 d'environ 13 000 logements neufs à usage locatif à loyers plafonnés remplissant les conditions pour bénéficier du régime fiscal prévu aux articles 279-0 bis A et 1384-0 A du code général des impôts (logements intermédiaires). Ces immeubles seront exclusivement situés dans les agglomérations situées en zones Abis, A et B1.
A cette fin, l'etat va créer une société d'investissements ayant pour objet d'acquérir, de construire …
Voir la passation de marché »
2015-06-15Concession d'aménagement pour la réalisation d'un projet d'aménagement sur une surface de 13 ha environ répartir sur... (Commune d'Ars-sur-Moselle)
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Ars-sur-Moselle, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre sites couvrant une surface d'environ 13 ha de la de la réalisation d'un pôle médical de 900 mètres carrés de surface de plancher.
Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et …
Voir la passation de marché »
2015-06-11Gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et Mulhouse (Préfecture de région Alsace — SGARE)
Le présent marché a pour objet la gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et Mulhouse.
Les prestations du marché comportent 4 grands types de prestations:
— l'assistance opérationnelle à la gestion adminsitrative et financière des cités;
— le pilotage des prestations faisant l'objet du marché;
— l'entretien et la maintenance des installations techniques;
— les prestations de service aux bâtiments et aux occupants;
ces prestations sont réalisées aussi …
Voir la passation de marché »
2015-06-09Réalisation des prestations de management de société et de gestion patrimoniale (Conseil général des Yvelines)
Cette procédure de consultation est lancée par le département des Yvelines
Au nom et pour le compte de la SEM patrimoniale Satory Mobilite, dont la création interviendra au 2ème semestre 2015, qui procèdera au choix des candidatures et des offres et conclura le contrat avec le titulaire.
Il s'agit d'un marché de prestations de services relatif à la réalisation des prestations de management de société et de gestion patrimoniale suivantes:
I. Une mission d'assistance au management de société, pour assurer …
Voir la passation de marché »
2015-06-09Concession d'aménagement zone d'activité (ZA) des Sources de l'Yerres (CC Sources de l'Yerres)
Les missions du futur concessionnaire comprendront l'ensemble des missions de nature technique, financière, comptable, commerciale, administrative et juridique nécessaires à la réalisation de l'opération jusqu'à sa clôture conformément au programme défini par le concédant. Notamment les missions (liste non limitative):
Le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements ainsi que la réalisation des études et de toutes missions et obligations diverses nécessaires à leur exécution. …
Voir la passation de marché »
2015-06-05Mandat préférentiel de recherche d'acquéreur (EMD)
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commercialisateur spécialisé en activité à vocation artisanale, industrielle, de bureaux et de services en vue de la commercialisation de la Zac Val Euromoselle Nord à Maizières-lès-Metz.
Voir la passation de marché »
2015-05-19Contrat de promotion immobilière pour la réalisation du programme immobilier "Vedecom / Ifsttar" à Satory (78) (Conseil général des Yvelines)
Cette procédure de consultation est un contrat de promotion immobilière, régi par les articles L 221-1 et suivants du code de la construction et de l'habitat.
Cette procédure de consultation est lancée par le département des Yvelines au nom et pour le compte de la SEM patrimoniale Satory mobilité, dont la création interviendra au 2ème semestre 2015, qui procèdera au choix des candidatures et des offres et conclura le contrat avec le titulaire.
La présente consultation vise à sélectionner un promoteur …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GCC SAS
2015-05-07Assistance technique pour le suivi de projets d'investissement (Transport Martinique)
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché de services d'assistance technique pour le suivi de projets d'investissement de la Société Publique Locale: " Transport de Martinique " dans le cadre de ses compétences.
Aux termes de ses statuts constitutifs, la société Transports de Martinique a pour objet la gestion, l'entretien et la mise en valeur de toutes infrastructures de transport en commun de voyageurs qui seraient mis à sa disposition par ses actionnaires ainsi que, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet FUCHS SARLIngérop conseil et ingénierieModale SARL
2015-04-29SAS CIPL / SCIC d'HLM GAMBETTA PACA - Accord cadre de commercialisation de logements situés en région PACA (SAS CIPL / SCIC d'HLM Gambetta Paca)
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de commercialisation de logements, notamment en VEFA ou en vente achevée, « libres » ou en accession sociale dont PSLA, situés en région PACA dont le montant annuel des honoraires est supérieur au seuil européen en vigueur.
La rémunération se situera entre 3 % et 4 % hors taxes du prix de vente hors taxes en fonction de la complexité de l'opération. Le taux exact de rémunération sera déterminé au moment de la consultation des candidats pour les …
Voir la passation de marché »
2015-04-22Service personnalisé d'accueil pour les étudiants et chercheurs internationaux (Université de Nice Sophia-Antipolis)
Le SAM (Service Accueil Mobilité), rattaché à la Direction des Relations Internationales est un nouveau service qui accompagne les étudiants internationaux (et potentiellement les enseignants et chercheurs) qui le souhaitent dans les étapes clés de leur mobilité à Nice (au travers en particulier de prestations payantes): la préparation du séjour, l'accompagnement pendant le séjour et en fin de séjour. Par conséquent, l'objet du présent marché est de proposer une solution complète d'accompagnement des …
Voir la passation de marché »