Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage réparties sur 3 lots pour les besoins de SNCF immobilier (MOSO)

SNCF — CAI Île-de-France

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage réparties sur 3 lots:
— lot 1: missions pour des opérations d'exploitation et de maintenance "bâtiment",
— lot 2: missions pour des opérations de construction ou de rénovation,
— lot 3: missions pour des opérations d'aménagement des espaces de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-04 Avis de marché
2015-08-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Pas d'engagement en quantité.La volumétrie est indiquée à titre indicatif en nombre de journées sur 5 ans à l'annexe B du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — CAI Île-de-France
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: lydie.vandenabeele@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331778 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159303
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires, dans la limite de 3 attributaires par lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage réparties sur 3 lots:
— lot 1: missions pour des opérations d'exploitation et de maintenance "bâtiment",
— lot 2: missions pour des opérations de construction ou de rénovation,
— lot 3: missions pour des opérations d'aménagement des espaces de travail.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Missions pour des opérations d'exploitation et de maintenance
Brève description:
Ces missions peuvent concerner des propriétés bâties ou non bâties et porter sur les éléments suivants:
— constitution de dossier d'exploitation et de maintenance,
— prestation d'ingénierie et de contrôle qualité de la maintenance,
— élaboration de programme pluriannuel et de budgets d'investissemnts,
— analyse des ratios de coût de maintenance et de fonctionnement.
Quantité ou étendue: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur 5 ans sans engagement de volume: 2 951.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Missions pour des opérations de construction ou de rénovation
Brève description:
Ces missions sont les suivantes:
— assistance à maîtrise d'ouvrage en phases préliminaires et en phases de conception (de l'esquisse à l'ACT),
— assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de réalisation (Visa, DET, AOR et année de parfait achèvement),
— assistance générale ou conduite d'opérations,
— assistance coût global.
Informations complémentaires sur les lots:
Volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur 5 ans sans engagement de volume: 1 595.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Missions pour des opérations d'aménagement des espaces de travail
Brève description:
— études de faisabilité spatiale et/ou technique,
— réaménagement/réagencement de locaux existants (optimisation d'espace),
— programmation et suivi de travaux,
— ingénierie de transfert,
— fin de mission.
Informations complémentaires sur les lots:
Volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur 5 ans sans engagement de volume: 6 735.
Quantité ou étendue:
Pas d'engagement en quantité.
La volumétrie est indiquée à titre indicatif en nombre de journées sur 5 ans à l'annexe B du présent avis.
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois fermes avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12169 / 00037008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).
L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les opérateurs économiques qui font acte de candidature doivent posséder, en fonction du (ou des) lot(s) concerné(s), des qualifications relevant de l'OPQIBI ou équivalentes. Ces qualifications sont détaillées ci-dessous et portent soit la mention "principale", lorsque la (ou les) qualification (s) doit être possédée en propre, soit la mention "secondaire", lorsque la (ou les) qualification(s) peut s'effectuer en co-traitance ou en sous-traitance:
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Pour le lot 1: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'exploitation et de maintenance.
0104: AMO en exploitation et maintenance: principale.
2203: Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance: secondaire.
Pour le lot 2: Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des opérations de construction et de rénovation.
0103: AMO en technique: principale.
0106: AMO en développement durable: secondaire.
0107: AMO en planification stratégique: secondaire.
0108: AMO globale pré-opérationnelle: principale.
0109: Conduite d'opération: principale.
0110: AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO): secondaire.
0111: AMO relative à la prise en compte du handicap: secondaire.
2202: Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation: secondaire.
Pour le lot 3: Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des opérations d'aménagemet des espaces de travail.
0107: AMO en planification stratégique: principale.
A défaut de ces identifications professionnelles, leurs équivalences seront appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou de références fournies pour des prestations similaires.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.).
L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
Une déclaration indiquant l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes les 3 premières années puis révisables 1 fois par année.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bâtiment
Lydie Van Den Abeele
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 088-159303 (2015-05-04)
Informations complémentaires (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281381
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-159303
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2015/S 152-281381 (2015-08-05)
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