Accord Cadre Multi-Attributaires Relatif A La Commercialisation Des Futurs Programmes En Accession Sociale Et En Location Accession Mis En Vente Par Logial-Oph Et Domaxia

Groupement de commande Logial-OPH / Domaxia

Les prestations confiées au titre du présent accord-cadre sont décrites dans le C.C.T.P.
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
dès survenance du besoin, les titulaires de l'accord cadre seront remis en concurrence.
la durée des marchés subséquents sera précisée à chaque remise en concurrence.
l'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum.
les marchés subséquents comportent deux parties:
— une partie forfaitaire correspondant à la mission de commercialisation (taux de rémunération plafond indiqués à l'article 5.1 de l'acte d'engagement);
— une partie à bons de commandes émis à la survenance du besoin, sans montant minimum ni montant maximum, correspondant à la prestation d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour fixer la typologie des biens à commercialiser dans le cadre des études d'avant-projet (Prix unitaires indiqués à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ?

• Groupement de commande Logial-OPH / Domaxia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de location ou de vente d'immeubles › Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-07-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Logial-OPH / Domaxia
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248145
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info le jugement des offres remises dans le cadre des marchés subséquents sera effectué au regard des critères suivants: — Prix: 50 % — Planning de vente: 35 % planning détaillant le Délai de pré-commercialisation (25 %) et le Délai de commercialisation de l'ensemble des lots (10 %) — Méthodologie de commercialisation adaptée à l'opération: 15 % marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR.Les renseignements complémentaires doivent être pris auprès de Sarah Bartoletti au +33 145182084 les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention «Candidature et offre — Accord-cadre de prestations de commercialisation — Ne pas ouvrir» soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-Oph service Marchés 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi. les candidatures seront analysées au vu de la capacité économique, financière, professionnelle et technique à réaliser la mission. seules les candidatures présentant une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie ou par voie électronique.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info

le jugement des offres remises dans le cadre des marchés subséquents sera effectué au regard des critères suivants:

— Prix: 50 %

— Planning de vente: 35 %

planning détaillant le Délai de pré-commercialisation (25 %) et le Délai de commercialisation de l'ensemble des lots (10 %)

— Méthodologie de commercialisation adaptée à l'opération: 15 %

marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'EUR.Les renseignements complémentaires doivent être pris auprès de Sarah Bartoletti au +33 145182084

les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention «Candidature et offre — Accord-cadre de prestations de commercialisation — Ne pas ouvrir» soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-Oph service Marchés 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi.

les candidatures seront analysées au vu de la capacité économique, financière, professionnelle et technique à réaliser la mission.

seules les candidatures présentant une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie ou par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations confiées au titre du présent accord-cadre sont décrites dans le C.C.T.P.

l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

dès survenance du besoin, les titulaires de l'accord cadre seront remis en concurrence.

la durée des marchés subséquents sera précisée à chaque remise en concurrence.

l'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum.

les marchés subséquents comportent deux parties:

— une partie forfaitaire correspondant à la mission de commercialisation (taux de rémunération plafond indiqués à l'article 5.1 de l'acte d'engagement);

— une partie à bons de commandes émis à la survenance du besoin, sans montant minimum ni montant maximum, correspondant à la prestation d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour fixer la typologie des biens à commercialiser dans le cadre des études d'avant-projet (Prix unitaires indiqués à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: S/2015/06/Dev

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 mis à jour du 25.8.2014 ou autre),

— une déclaration du candidat ou des membres du groupement le cas échéant (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 15.9.2010 ou autre),

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant (extrait k-bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant),

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Pas d'avance. Taux de Tva 20 % (avec Lasm possible à 5,5 % ou 10 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire le cas échéant.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (70)
2. Prix au regard des prix plafonds (article 5.1 de l'acte d'engagement) sous pondéré à 25 % et au regard des prestations à bons de commande (article 5.2 de l'acte d'engagement) sous pondéré à 5 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Lucas Diaz
Nom: Logial-Oph
Commune postale: Alfortville Cedex
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2015/06/Dev
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info

le jugement des offres remises dans le cadre des marchés subséquents sera effectué au regard des critères suivants:

— Prix: 50 %

— Planning de vente: 35 %

planning détaillant le Délai de pré-commercialisation (25 %) et le Délai de commercialisation de l'ensemble des lots (10 %)

— Méthodologie de commercialisation adaptée à l'opération: 15 %

marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'EUR.Les renseignements complémentaires doivent être pris auprès de Sarah Bartoletti au +33 145182084

les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention «Candidature et offre — Accord-cadre de prestations de commercialisation — Ne pas ouvrir» soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-Oph service Marchés 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi.

les candidatures seront analysées au vu de la capacité économique, financière, professionnelle et technique à réaliser la mission.

seules les candidatures présentant une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie ou par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-Oph — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
Source: OJS 2015/S 134-248145 (2015-07-10)

Informations complémentaires (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269024
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248145
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2015/S 146-269024 (2015-07-28)

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