Organisation matérielle des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale en 2016-2017, qui sont de la compétence du centre de gestion de Versailles: location de salles équipées (chaises, tables, sonorisation, signalétique, ...), accessibilité aux personnes handicapées, services annexes (mise à disposition d'équipes de surveillants, restauration des membres des jurys et des surveillants, hébergement, ...). Ces concours et examens professionnels doivent être organisés en région parisienne. Ce marché comprend 4 lots distincts qui sont des marchés à bons de commandes, sans minimum contractuel ni maximum contractuel, au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens du droit communautaire (directive 2004-18 du 31.3.2004)

Centre interdépartemental de gestion

Les bons de commandes peuvent être émis du 1.1.2016 au 31.12.2017 (exécution au plus tard le 28/02/2018 pour les dernières commandes passées éventuellement fin 2017).
Afin de pouvoir remettre valablement une variante, les candidats doivent impérativement répondre préalablement à la solution de base (offre qui doit être intégralement conforme au dossier de consultation).
Ceci fait, ils peuvent également, s'ils le souhaitent, établir une seconde offre comportant toute amélioration technologique ou organisationnelle par rapport aux prescriptions du cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
2015-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
Il n'est pas défini de minimum ni de maximum pour aucun des 4 lots du marché.Pour information, les dépenses engendrées par ce même marché, dépassent annuellement (pour les 4 lots pris globalement) les 207 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139022726 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152534
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Procédure: Procédure adaptée, Marché en procédure adaptée en vertu des dispositions des articles 1, 28 et 30 du code des marchés publics marché à bons de commande renseignements administratifs: CIG de la Grande Couronne, 15 rue Boileau, 78008 Versailles Tél. +33 139496300, Fax +33 139496313 Mél: marches.cig@cigversailles.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation comprend un calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels; ce document n'a pas valeur contractuelle. Il a pour vocation de donner la plus grande visibilité possible, à la date de mise en ligne du dossier de consultation sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr, aux opérateurs économiques intéressés par le marché. En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles) - adresse courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr — tél. +33 139205400 — Fax +33 139205422. Toutes précisions sur les voies de recours sont données à l'article 11 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les bons de commandes peuvent être émis du 1.1.2016 au 31.12.2017 (exécution au plus tard le 28/02/2018 pour les dernières commandes passées éventuellement fin 2017).
Afin de pouvoir remettre valablement une variante, les candidats doivent impérativement répondre préalablement à la solution de base (offre qui doit être intégralement conforme au dossier de consultation).
Ceci fait, ils peuvent également, s'ils le souhaitent, établir une seconde offre comportant toute amélioration technologique ou organisationnelle par rapport aux prescriptions du cahier des clauses particulières.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Organisation matérielle des épreuves écrites réunissant un maximum de 2 000 candidats.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Organisation matérielle des épreuves écrites réunissant de 2 001 à 4 000 candidats.
Numéro du lot: 3
Brève description: Organisation matérielle des épreuves écrites réunissant 4 001 candidats et plus.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Organisation matérielle des épreuves orales, quel que soit le nombre de candidats.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il n'est pas défini de minimum ni de maximum pour aucun des 4 lots du marché.
Pour information, les dépenses engendrées par ce même marché, dépassent annuellement (pour les 4 lots pris globalement) les 207 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A produire:
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci et l'étendue des pouvoirs du mandataire (type formulaire Dc1 joint au dossier de consultation)
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
A produire:
chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos disponibles (type formulaire Dc2 joint au dossier de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat doit produire avec sa candidature, l'avis favorable de la sous-commission départementale (ou de la commission communale) pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp), émis à l'issue de la visite de contrôle la plus récente, et datant autant que faire se peut de moins de 2 ans pour les ERP de 1ère catégorie, et de moins de 3 ans pour les ERP de 2ème et 3ème catégories.
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En outre, les candidats doivent produire: la liste des locaux dont ils disposent, la consistance de leur personnel au cours des 3 dernières années (dont proportion de l'encadrement pendant la même période), et des certificats de capacité remis par des clients (ou à défaut, une liste des principales références pour le type de prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, mentionnant l'identité des clients, les coordonnées d'un contact, l'année des prestations, la nature des concours ou examens, et le montant des prestations délivrées).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont payées par le CIG, à partir de ses fonds propres, inscrits à son budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Tout type de groupement peut remettre une offre; toutefois, en cas d'attribution d'un lot (ou de plusieurs lots) à un groupement solidaire, celui-ci doit se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres dudit groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51-ii et VII du code des marchés publics).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée à partir du contenu du mémoire technique à produire par le candidat à l'appui de son offre (Cf. article 6-1 du règlement de la consultation) (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Contact
Point de contact: Peumery Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: CIG de la Grande Couronne
Adresse postale: 15 rue Boileau
Fax: +33 139496313 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Procédure: Procédure adaptée, Marché en procédure adaptée en vertu des dispositions des articles 1, 28 et 30 du code des marchés publics
marché à bons de commande
renseignements administratifs:
CIG de la Grande Couronne, 15 rue Boileau, 78008 Versailles
Tél. +33 139496300, Fax +33 139496313
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation comprend un calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels; ce document n'a pas valeur contractuelle. Il a pour vocation de donner la plus grande visibilité possible, à la date de mise en ligne du dossier de consultation sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr, aux opérateurs économiques intéressés par le marché.
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En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles) - adresse courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr — tél. +33 139205400 — Fax +33 139205422. Toutes précisions sur les voies de recours sont données à l'article 11 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Source: OJS 2015/S 085-152534 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249797
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152534
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-65309, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée à partir du contenu du mémoire technique à produire par le candidat à l'appui de son offre (cf. article 6-1 du règlement de la consultation) (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Centrex
Adresse postale: 15 rue Bouquet
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Euroconcours
Adresse postale: 1 rue Céline
Commune postale: Antony
Code postal: 92160

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 135-249797 (2015-07-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Centrex Euroconcours
Produits/services:
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