Assistance technique pour le suivi de projets d'investissement

Transport Martinique

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché de services d'assistance technique pour le suivi de projets d'investissement de la Société Publique Locale: " Transport de Martinique " dans le cadre de ses compétences.
Aux termes de ses statuts constitutifs, la société Transports de Martinique a pour objet la gestion, l'entretien et la mise en valeur de toutes infrastructures de transport en commun de voyageurs qui seraient mis à sa disposition par ses actionnaires ainsi que, éventuellement, l'exploitation des services de transport dont ces infrastructures pourraient être le siège.
Dans le cadre des projets d'investissement, la société Transports de Martinique souhaite être accompagnée sur les aspects techniques qui pourraient se poser lors du lancement de ces projets et de leur exécution.
Il s'agit essentiellement d'apporter une assistance technique pour:
— les extensions du TCSP vers le sud et le nord;
— l'Organisation et l'aménagement des pôles d'échanges du TCSP;
— la réalisation de projets d'infrastructures pour le transport en commun de voyageurs;
— la gestion de l'entretien des infrastructures réalisées pour le transport en commun de voyageurs.
Le marché est un marché à bons de commande divisé en 4 lots:
— lot no1: Gestion de projets;
— lot no2: Topographie;
— lot no3: Géotechnique;
— lot no4: Foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-05-13 Informations complémentaires
2016-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application de 43 du décret 2005-1742 du 30.12. 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Transport Martinique
Adresse postale: C/O Énergie de Martinique — centre d'affaires Californie — 8 lotissement la Trompeuse — entrée Coralie
Code postal: 97232
Commune postale: Lamentin
Contact
Courrier électronique: transportdemartinique@orange.fr 📧
Téléphone: +596 696953251 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164044
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 11 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. I. Modalités de dépôt des candidatures — les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront transmis à Transport de Martinique sous pli cacheté portant la mention " a l'attention de M. le directeur Général de Transport de Martinique- marché d'assistance technique pour le suivi de projets d'investissement" et " Ne pas ouvrir ". — ces documents devront être déposés contre récépissé (Tous les jours ouvrables de 8:00 à 12:00) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine à la réception et d'en garantir la confidentialité) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4. 1. Les plis peuvent être remis par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com Les documents relatifs à la candidature et à l'offre qui parviendraient à Transport de Martinique après la date et l'heure limites indiquées au point Iv.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. — les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Ii. Divers — les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr — la monnaie de référence de la procédure et du marché est l'euro. — Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché de services d'assistance technique pour le suivi de projets d'investissement de la Société Publique Locale: " Transport de Martinique " dans le cadre de ses compétences.
Aux termes de ses statuts constitutifs, la société Transports de Martinique a pour objet la gestion, l'entretien et la mise en valeur de toutes infrastructures de transport en commun de voyageurs qui seraient mis à sa disposition par ses actionnaires ainsi que, éventuellement, l'exploitation des services de transport dont ces infrastructures pourraient être le siège.
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Dans le cadre des projets d'investissement, la société Transports de Martinique souhaite être accompagnée sur les aspects techniques qui pourraient se poser lors du lancement de ces projets et de leur exécution.
Il s'agit essentiellement d'apporter une assistance technique pour:
— les extensions du TCSP vers le sud et le nord;
— l'Organisation et l'aménagement des pôles d'échanges du TCSP;
— la réalisation de projets d'infrastructures pour le transport en commun de voyageurs;
— la gestion de l'entretien des infrastructures réalisées pour le transport en commun de voyageurs.
Le marché est un marché à bons de commande divisé en 4 lots:
— lot no1: Gestion de projets;
— lot no2: Topographie;
— lot no3: Géotechnique;
— lot no4: Foncier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - gestion de projets
Brève description:
Les missions du titulaire consistent plus particulièrement à (liste non…
… exhaustive):— réaliser des études de faisabilité et des études préalables pour des projets de transport en commun de voyageurs;— apporter une assistance technique pour le choix: de tracés, de partis d'aménagement, d'équipements et des matériels pour le transport en commun de voyageurs;— apporter une assistance technique pour l'organisation, le suivi et le contrôle de travaux réalisés pour l'entretien d'ouvrages et d'équipements de transport en commun de voyageurs.
… exhaustive):
— réaliser des études de faisabilité et des études préalables pour des projets de transport en commun de voyageurs;
— apporter une assistance technique pour…
… le choix: de tracés, de partis d'aménagement, d'équipements et des matériels pour le transport en commun de voyageurs;
… l'organisation, le suivi et le contrôle de travaux réalisés pour l'entretien d'ouvrages et d'équipements de transport en commun de voyageurs.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - topographie
Brève description:
Les missions du titulaire consistent plus particulièrement à (liste non exhaustive):— implanter des points de coordonnées (nivellement, repères...etc.);— faire des relevés topographiques (voiries, bâtiments, ouvrages, etc.) nécessaires aux études et aux contrôles;— relever des parcelles pour un plan parcellaire.
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— implanter des points de coordonnées (nivellement, repères...etc.);
— faire des relevés topographiques (voiries, bâtiments, ouvrages, etc.) nécessaires aux études et aux contrôles;
— relever des parcelles pour un plan parcellaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - géotechnique
Brève description:
Les missions du titulaire consistent plus particulièrement à (liste non exhaustive):— réaliser des sondages et essais sur des structures et fondations d'ouvrages et de bâtiments;— réaliser des sondages et essais sur des structures de chaussées routières.
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— réaliser des sondages et essais sur des structures…
… et fondations d'ouvrages et de bâtiments;
… de chaussées routières.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - foncier
Brève description:
Les missions du titulaire consistent plus particulièrement à (liste non exhaustive):— réaliser des études foncières et des prestations parcellaires;— faire des actes administratifs,— apporter une assistance pour la réalisation d'enquêtes préalables;— gérer les relations avec les propriétaires.
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— réaliser des études foncières et des prestations parcellaires;
— faire des actes administratifs,
— apporter une assistance pour la réalisation d'enquêtes préalables;
— gérer les relations avec les propriétaires.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application de 43 du décret 2005-1742 du 30.12. 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Numéro de référence: TDM-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Transport de Martinique C/O Energie de Martinique Centre d'affaires Californie, 97232 Lamentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature présentant le candidat (formulaire DC 1 ou équivalent) signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— la déclaration de candidature (formulaire DC 2 ou équivalent) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché.
— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat, établie conformément à l'article 17, II, 2° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée sera exigée de chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure à 3 ans), si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2;
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— les bilans ou extraits de bilans concernant 3 derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure à 3 ans) des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
En cas de candidature sous la forme de groupement, cette déclaration sera exigée de chacun des membres du groupement.
Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du contrat.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2);
Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années relatives aux prestations et au domaine concerné par l'objet du marché. Chaque référence devra indiquer la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres de Transport de Martinique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché public, objet du présent avis, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent cumuler ces 2 qualités pour un même lot.
Un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même Marché.
La Société Publique Locale Transports de Martinique n'impose aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 804 786 119 00011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Transport de Martinique
M. Numeric Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TDM-001
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 11 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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I. Modalités de dépôt des candidatures
— les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront transmis à Transport de Martinique sous pli cacheté portant la mention " a l'attention de M. le directeur Général de Transport de Martinique- marché d'assistance technique pour le suivi de projets d'investissement" et " Ne pas ouvrir ".
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— ces documents devront être déposés contre récépissé (Tous les jours ouvrables de 8:00 à 12:00) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine à la réception et d'en garantir la confidentialité) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4.
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1. Les plis peuvent être remis par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre qui parviendraient à Transport de Martinique après la date et l'heure limites indiquées au point Iv.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
— les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Ii. Divers
— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr
— la monnaie de référence de la procédure et du marché est l'euro.
— Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle — BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596484332 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Source: OJS 2015/S 091-164044 (2015-05-07)
Informations complémentaires (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169808
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-164044
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2015/S 094-169808 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071473
Se réfère à l'avis: 2015/S 091-164044
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le lot n° 3 est déclaré sans suite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-71844, mise en ligne le 11.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-73502, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix de la prestation (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Courrier électronique: dfu@ingerop.com 📧

2️⃣
Nom: Cabinet FUCHS SARL
Adresse postale: 85 rue Jules Monnerot — place l'Abbé Grégoire — Terres-Sainville
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Courrier électronique: geometre-fuchs@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Modale SARL
Adresse postale: Passerelle de la Rhumerie — Batelière Sud
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97233
Courrier électronique: modale@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-De-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Fort-De-France
Source: OJS 2016/S 043-071473 (2016-02-26)
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Fournisseurs:
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