2015 DLH 27 Marché à bons de commande — mobilisation de logements privés parisiens dans le cadre des dispositifs "Louez Solidaire et sans risque" et "Multiloc' "

Ville de Paris

Marchés à bons de commande relatifs d'une part à la recherche de logements locatifs parisiens avec accompagnement des propriétaires privés jusqu'à la mise en gestion via un opérateur conventionné dans le cadre des dispositifs "Louez Solidaire et sans risque" et "Multiloc' " et au suivi statistique de l'ensemble de l'activité des dispositifs, et d'autre part aux outils de communication des dispositifs de mobilisation du parc privé diffus parisien en vue de la mise en gestion des logements, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Habitat et Développement, Ile de France
• Parimage

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire
• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:

Les présents marchés sont à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un seul attributaire par lot. Les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande successifs, selon les besoins de l'administration, dans les limites suivantes:Lot nº 1: Recherche de logements locatifs parisiens et suivi statistique de l'ensemble de l'activité des dispositifs "LouezSolidaire et sans risque" et "Multiloc'.Montant minimum: 500 000 EUR HT pour 24 mois.Sans montant maximum.Lot nº 2: Outils de communication des dispositifs de mobilisation du parc privé diffus parisien en vue de la mise en gestion des logementsMontant Minimum: 75 000 EUR HT pour 24 mois.Montant Maximum: 250 000 EUR HT pour 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189237
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier peuvent être remis selon les modalités indiquées ci-dessus. Du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées. Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29.6.2015 à l'adresse et aux horaires suivants: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Recherche de logements locatifs parisiens et suivi statistique de l'ensemble de l'activité des dispositifs "Louez Solidaire et sans risque" et "Multiloc' "
Brève description:

Recherche de logements locatifs parisiens avec accompagnement des propriétaires privés jusqu'à la mise en gestion via un opérateur conventionné dans le cadre des dispositifs "Louez Solidaire et sans risque" et "Multiloc' "Et suivi statistique de l'ensemble de l'activité des dispositifs.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconduction tacite en des termes identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Outils de communication des dispositifs de mobilisation du parc privé diffus parisien en vue de la mise en gestion des logements
Brève description:

Outils de communication des dispositifs de mobilisation du parc privé diffus parisien en vue de la mise en gestion des logements.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est reconductible 1 fois dans les mêmes termes par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Quantité ou étendue:

Lot nº 1: Recherche de logements locatifs parisiens et suivi statistique de l'ensemble de l'activité des dispositifs "Louez

Solidaire et sans risque" et "Multiloc'.

Montant minimum: 500 000 EUR HT pour 24 mois.

Sans montant maximum.

Lot nº 2: Outils de communication des dispositifs de mobilisation du parc privé diffus parisien en vue de la mise en gestion des logements

Montant Minimum: 75 000 EUR HT pour 24 mois.

Montant Maximum: 250 000 EUR HT pour 24 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12007480

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services similaires, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s), le montant de cette avance est fixé à la somme de 5 % du montant minimum (TTC) du marché ramené à 12 mois pour les 2 lots. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — DFA- sous direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France (jusqu'au 19 juin inclus puis voir infos dans rubrique "Renseignements complémentaires")
Nom: Ville de Paris — dFA- sous direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi — 9:30-12:00 et 14:00-16:00) (jusqu'au 19 juin inclus puis voir infos dans rubrique "Renseignements complémentaires")
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12007480
Informations complémentaires

Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier peuvent être remis selon les modalités indiquées ci-dessus.

Du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées.

Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29.6.2015 à l'adresse et aux horaires suivants:

Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 104-189237 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 396 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389844
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189237
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché) 17 boulevard Morland 75004 Paris. Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-80985, mise en ligne le 28.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — qualité de la prestation (60)
2. Critère 2 — prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Habitat et Développement, Ile de France
Adresse postale: 39 rue Paul Claudel
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Courrier électronique: gbourlier@hdidf.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Parimage
Adresse postale: 22 rue Chauvelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: pp@parimage.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 213-389844 (2015-11-02)

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