Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération de Mantes-En-Yvelines à Buchelay et à Gargenville

Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché objet de la présente consultation prend effet à compter du 1.1.2016 ou à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat si celle-ci est postérieure à la date susmentionnée, et jusqu'au 31.12.2016.

Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.

Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

La décision qui serait prise par la Collectivité de ne pas reconduire le marché, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. La décision qui serait prise par la Collectivité de ne pas reconduire le marché sera adressée au Titulaire deux (2) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché.

Bilan et tableau de bord:

Conformément à l'article 6-1-a du CCTP, le Titulaire sera tenu de remettre chaque année à la collectivité, au plus tard trois (3) mois après la clôture de l'exercice, un bilan statistique, technique et financier de son exploitation.

Conformément à l'article 6-1-a du CCTP, le Titulaire sera également tenu de fournir un tableau de bord à la Collectivité chaque semaine.

Organisation du gardiennage:

Tout candidat est tenu de prévoir la présence quotidienne d'un gardien (1 Etp) sur chacune des deux aires d'accueil. Cette présence quotidienne obligatoire s'effectuera au moyen de demi-journées. Un gardien devra donc être présent, a minima, quotidiennement et au moyen d'une demi-journée sur l'aire de Buchelay et d'une autre demi-journée sur l'aire de Gargenville.

Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'un seul gardien doit assurer le gardiennage des deux aires.

Le Titulaire est tenu de respecter le planning de présence sur lequel il s'est engagé dans son offre et tel que retranscrit dans l'acte d'engagement.

Dans tous les cas, le(s) candidat(s) se doivent d'exposer dans leur offre et à l'article C1-3° de l'acte d'engagement les plages horaires de présence du gardien, dans le respect des minimas imposés ci-dessus.

Pièces de l'offre:

un projet de marché comprenant:

— l'Acte d'engagement (Ae): A compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché)

— le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Cdpgf) (document d'analyse) fourni par la collectivité, dument complété sans ajout ni modification accompagné de la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) détaillée par postes, remise par le candidat et dont le montant total doit correspondre à celui indiqué dans le CDPGF;

— un mémoire technique comprenant:

— première partie: Une note présentant l'équipe mobilisée pour réaliser les prestations objet du marché. Cette note devra comprendre a minima les compétences et l'organisation de l'équipe mobilisée afin d'assurer la bonne gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage. Il conviendra donc de fournir les CV, l'organigramme d'exécution de la mission et les habilitations, qualifications des différents intervenants ainsi que le nom du référent CAMY.

— deuxième partie: Une note méthodologique détaillant le mode de gestion préconisé pour les aires d'accueil et organisé en cohérence avec les articles 4 et 6 du CCTP décrivant les missions qui seront confiées au Titulaire ainsi que ses différentes obligations. Cette note devra comprendre notamment une proposition de planning deprésence du gardien.

Jugement des offres:

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre au regard de la combinaison des critères pondérés suivants: Critère 1: Valeur technique (55 points), Critère 2: Prix des prestations (45 points).

Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:

— pertinence du mode de gestion préconisé pour les aires d'accueil (35 points). Ce sous-critère sera jugé au regard de la deuxième partie du mémoire technique.

— Qualité de l'équipe mobilisée (20 points). Ce sous-critère sera jugé au regard de la première partie du mémoire technique.

Le critère Prix des prestations sera évalué sur la base du Montant total euro(s)ht figurant au Cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Cdpgf).

Les candidats obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

— 55 points pour le critère valeur technique

— 45 points pour le critère prix des prestations

l'attention des candidats est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière.

Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique, ou de l'acte d'engagement, ou du Cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, ou de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire détaillée à remettre par le candidat.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement, ou du Cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, ou de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire détaillée à remettre par le candidat entrainera également l'irrégularité de l'offre.

L'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critères de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.

En cas de discordance entre l'acte d'engagement et la pièce financière l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion du pouvoir adjudicateur) être envoyée aux candidats dans les conditions de l'article 5.4.1 du présent Règlement de la Consultation.

Visites sur sites

la visite des sites est facultative.

Cette visite pourra avoir lieu à compter du 1.8.2015. Aucune visite n'aura lieu durant le mois de juillet 2015.

Les entreprises candidates souhaitant visiter les sites, devront prendre rendez-vous auprès de M. Seydina M'Baye au Service habitat de la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines joignable au +33 130982910 à partir du 1.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.