Service personnalisé d'accueil pour les étudiants et chercheurs internationaux

Université de Nice Sophia-Antipolis

Le SAM (Service Accueil Mobilité), rattaché à la Direction des Relations Internationales est un nouveau service qui accompagne les étudiants internationaux (et potentiellement les enseignants et chercheurs) qui le souhaitent dans les étapes clés de leur mobilité à Nice (au travers en particulier de prestations payantes): la préparation du séjour, l'accompagnement pendant le séjour et en fin de séjour. Par conséquent, l'objet du présent marché est de proposer une solution complète d'accompagnement des étudiants et chercheurs internationaux lors de leur mobilité à l'université Nice Sophia Antipolis. Cet accompagnement s'effectuera par la souscription payante par les étudiants et chercheurs internationaux d'un pack. Par la souscription du pack, le bénéficiaire jouira de 5 types de services personnalisés d'accueil essentiels: Mission 1: Recherche et réservation d'un logement meublé Mission 2: Démarches administratives relatives au logement et à l'installation Mission 3: Accueil Mission 4: Installation Mission 5: Assistance Le détail de ces services personnalisés d'accueil est décrit à l'article 3 du CCP. Les étudiants et chercheurs internationaux sont dénommés "Beneficiaire" dans les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Qui ?

• Université de Nice Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-22	Avis de marché
2015-10-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période successive de 6 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nice Sophia-Antipolis
Adresse postale: DAF / service des marchés, 28 avenue de Valrose, BP 2135, Cedex 2
Code postal: 06103
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://unice.fr 🌏
Courrier électronique: service-des-marches@unice.fr 📧
Téléphone: +33 492076072 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144214
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: S13-63
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'université Nice-Sophia Antipolis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:

Le formulaire Dc2 et ses annexes Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Note de présentation de l'entreprise 4 pages maximum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les acomptes seront versés au titulaire à la hauteur de 70 % du prix du pack sur présentation de la facture indiquant que les quatre missions sont accomplies et accompagnée de la copie du bail signé. Les 30 % restant du prix seront versés à la fin de la période des deux mois d'assistance après l'installation du bénéficiaire. En cas de désistement du bénéficiaire, il sera appliqué les modalités prévues ci-dessous: Situation 1: Le bénéficiaire ne vient pas en France=Seul 30 % du prix HT du PACK sera versé au titulaire Situation 2: Le bénéficiaire est arrivé en France, mais abandonne le Pack=Seul 70 % du prix HT du PACK sera versé au titulaire Situation 3: Le bénéficiaire abandonne le PACK dans le mois qui suit son installation=seul 90 % du prix HT du PACK sera versé au titulaire En cas de refus par le bénéficiaire des propositions de logement, une réfaction de 25 % du prix HT du pack sera appliquée. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.marcoweb.fr 🌏
Nom: université Nice — Sophia Antipolis
Adresse postale: DAF / Service des marchés, 28 avenue de Valrose, BP 2135, Cedex 2
Point de contact: Mle Bruelle
Mme Bruelle Amelie
URL des documents: http://unice.marcoweb.fr 🌏
Nom: université Nice-Sophia Antipolis
URL pour la participation: http://unice.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S13-63
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 30 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 081-144214 (2015-04-22)

Informations complémentaires (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355034
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144214
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2015/S 196-355034 (2015-10-06)

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