Gestion de l'aire d'accueil intercommunale des gens du voyage

Communauté de communes du Pays Créçois

Gérance de l'aire d'accueil et de passage des gens du voyage de Quincy-Voisins.
Marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.10.2015, jusqu'au 30.9.2016. Le marché pourra ensuite être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc pas excéder 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par la communauté de communes du Pays Créçois, le titulaire est chargé d'assurer notamment:1) L'accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements dans les conditions définies par la communauté de communes du Pays Créçois, et figurant au règlement intérieur;2) Tous les actes de gestion et d'administration courante tant sur le terrain lui-même que sur les bâtiments et équipements qui y sont édifiés;3) L'Entretien du terrain et des ses abords et les petites réparations de tous les biens; + paiement des travaux de réparation suite à des dégradations;4) La perception des droits fixés par la communauté de communes du Pays Créçois, dus par les gens du voyage, ainsi que la gestion des cautions et des consommations de fluides.Fourniture d'un logiciel de télégestion permettant la distribution des fluides contre pré-paiement.Gestion des contrats liés aux fluides et paiement des factures (eau et électricité).Variantes: les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges.Les candidats peuvent proposer un mode d'organisation et un temps de présence différent de celui défini dans le cahier des charges (article 14 du cahier des clauses techniques particulières), en vue d'optimiser le rapport qualité/prix de leur prestation.Le nombre de variantes est limité à une par soumissionnaire. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle
Code postal: 77355
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@payscrecois.net 📧
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172530
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site. Voir modalités dans le règlement de la consultation. Pièces candidature (complément rubrique III-2): Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy La Chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse géopostale suivante: communauté de communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crecy La Chapelle — 355 Meaux Cedex. Les plis peuvent être remis contre récepissé au 3 rue de la Chapelle à Crécy La Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gérance de l'aire d'accueil et de passage des gens du voyage de Quincy-Voisins.
Marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.10.2015, jusqu'au 30.9.2016. Le marché pourra ensuite être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc pas excéder 3 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par la communauté de communes du Pays Créçois, le titulaire est chargé d'assurer notamment:
1) L'accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements dans les conditions définies par la communauté de communes du Pays Créçois, et figurant au règlement intérieur;
2) Tous les actes de gestion et d'administration courante tant sur le terrain lui-même que sur les bâtiments et équipements qui y sont édifiés;
3) L'Entretien du terrain et des ses abords et les petites réparations de tous les biens; + paiement des travaux de réparation suite à des dégradations;
4) La perception des droits fixés par la communauté de communes du Pays Créçois, dus par les gens du voyage, ainsi que la gestion des cautions et des consommations de fluides.
Fourniture d'un logiciel de télégestion permettant la distribution des fluides contre pré-paiement.
Gestion des contrats liés aux fluides et paiement des factures (eau et électricité).
Variantes: les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges.
Les candidats peuvent proposer un mode d'organisation et un temps de présence différent de celui défini dans le cahier des charges (article 14 du cahier des clauses techniques particulières), en vue d'optimiser le rapport qualité/prix de leur prestation.
Afficher plus
Le nombre de variantes est limité à une par soumissionnaire. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-05-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit «Le Mont» — avenue Maréchal Foch Rd436, 77860 Quincy Voisins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— lettre de candidature dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société et précisant:
Le nom, le prénom et l'adresse du candidat.
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et précision de la portée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Ou formulaire DC1 - téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
Afficher plus
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
Afficher plus
— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant.
Les fournitures services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s),
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture. Application des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Prix forfaitaires, révisables.
Financement sur ressources propres + participation CAF (ALT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247700438
Contact
Point de contact: Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05-FCS
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site. Voir modalités dans le règlement de la consultation.
Pièces candidature (complément rubrique III-2):
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Afficher plus
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier:
Communauté de communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy La Chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse géopostale suivante: communauté de communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crecy La Chapelle — 355 Meaux Cedex.
Afficher plus
Les plis peuvent être remis contre récepissé au 3 rue de la Chapelle à Crécy La Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale numéro 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 095-172530 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324121
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172530
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-73851, mise en ligne le 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9. 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit «Le Mont» — avenue Maréchal Foch RD436, 77860 Quincy-Voisins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: société DM Services
Adresse postale: ZI de la Trentaine — 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 178-324121 (2015-09-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de gestion de biens immobiliers... Services d'immobilier non résidentiel Services de gestion de terrains Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains