Assurances : flotte automobile et risques annexes

SIVOM du Born

Assurance de l’ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l’obligation d’assurance prévue à l’article L 211-1 du Code des Assurances et dont le SIVOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l’usage.

Date limite

Deadline 2026-12-11

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances : flotte automobile et risques annexes
Numéro de référence: 2027-02
Brève description:
Assurance de l’ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l’obligation d’assurance prévue à l’article L 211-1 du Code des Assurances et dont le SIVOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l’usage.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Born
Numéro d'enregistrement national: 24400027900020
Adresse postale: 115 route de Piche
Code postal: 40200
Commune postale: Pontenx-les-Forges
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julie MEIRELES
Courrier électronique: commandepublique@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785093 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611767?orgAcronyme=c6k40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611767?orgAcronyme=c6k40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 24400027900046
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 220-788733 (2026-11-10)