Risques statutaires
ehpad Sainte Marie
Assurance Risques statutaires
Date limiteDeadline 2026-12-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Brève description: Assurance Risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 5 RUE SAINT ETIENNE
Code postal: 57630
Ville: Vic sur seille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 5 rue saint Etienne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Sainte Marie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Saint Etienne
Code postal: 57630
Commune postale: Vic sur Seille
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.viville57@gmail.com 📧
Téléphone: +33 387011230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192660 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192660 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 219-785128 (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Brève description: Assurance Risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 5 RUE SAINT ETIENNE
Code postal: 57630
Ville: Vic sur seille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 rue saint Etienne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Sainte Marie
Numéro d'enregistrement national:
26570018700015
Adresse postale: 5 rue Saint Etienne
Code postal: 57630
Commune postale: Vic sur Seille
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.viville57@gmail.com 📧
Téléphone: +33 387011230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192660 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192660 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 219-785128 (2026-11-10)
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