2023-01-23fourniture de bons d'achat dans le cadre des dispositifs d'aides régionales (Région Ile-de-France)
le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la distribution et la gestion de bo. Les prestations pourront être mobilisées par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code précité. Les prestations de chaque marché subséquent seront mobilisés par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé pour un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) HT soit 3 …
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2023-01-03prestations de fourniture de titres restaurants et cheques cadeaux- (Métropole du Grand Nancy)
le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement d'acheteurs publics (la Métropole du Grand Nancy et la Commune de Maxéville) et a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations et services associés à la fourniture par le titulaire, de moyens de paiement sous forme de titres restaurant et de chèques cadeaux, via des carnets à souche sécurisés (support papier).La prestation comprend l'impression des titres et chèques (format papier, infalsifiable), leur conditionnement et leur …
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2022-12-20emission et livraison de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental de la Savoie (Département de la Savoie)
fourniture de titres restaurant au profit du personnel du Département de la Savoie sur la base des volumes annuels suivants :Année 2019 : 285 884 titres émisannée 2020 : 292 727 titres émisannée 2021 : 293 394 titres émisles prestations attendues sont :L'Émission de titres restaurant et leur conditionnement ;La livraison des titres à l'ensemble des services départementaux répartis sur tout le territoire départemental ;La fourniture d'étuis plastifiés ou autres de qualité ;L'Insertion ponctuelle dans les …
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2022-12-16fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la ville D'Allauch (Commune d'Allauch)
la consultation vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande visant la fourniture de titres restaurant sous format papier pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre d'information, la quantité annuelle est estimée à 48075 titres
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2022-12-13acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (Ca plaine Vallée)
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L.3262-1 et suivants du code du travail.a la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la communauté d'agglomération compte 105 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation.sur la base d'une délivrance de 17 à 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins …
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2022-12-07emission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire (Département de Maine-et-Loire)
émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement, sur support papier pour les titres non nominatifs. - Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé avec un minimum annuel fixé en quantités à 200000 titres et avec maximum annuel fixé en quantités à 450000 titres. - La valeur du titre est actuellement de 5,50 euro (elle pourra évoluer en …
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2022-12-02fourniture et livraison de titres-restaurant (C. A. Montélimar Agglomération)
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services de fourniture et livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés (type carte) pour le personnel de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et de la commune de La Laupie
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2022-12-01fourniture de titres restaurant sous forme dematerialisee aux agents exercant dans les postes de controle frontalier... (Ministère de l'agriculture)
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail pour les agents (300 agents maximum) travaillant dans les services d'inspection sanitaire et phytosanitaire des Hauts-De-France 24h/24 et 7j/7 ne disposant pas de solution de restauration collective compatible avec la localisation de leur poste de travail. L'Agent peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 19 euro(s) par …
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2022-11-17fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS d'anglet (Ville d'Anglet)
fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS d'anglet.
le nombre d'agents bénéficiaires au mois de juillet 2022, s'élève à 523 pour la Ville et 92 pour le Ccas.
Les titres-restaurant sont remis, pour les seules journées effectives de travail (sont donc notamment exclues les journées d'absence correspondant aux congés pour raison de santé, congé maternité/paternité/parental/accueil du jeune enfant/adoption, congés annuels, jours de RTT, jours de CET, jours non travaillés dans …
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2022-11-14acquisition de titres restaurants pour le reseau des chambres D'Agriculture (chambres D'Agriculture FRANCE)
chambres d'agriculture France en sa qualité de Centrale d'achat au sens de l'articule D.513-1 I 20° du Code rural et de la pêche maritime, met en place un accord-cadre afin de permettre aux collaborateurs de son réseau d'avoir des titres-restaurant papiers et/ou dématérialisés.
La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents …
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