emission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire

Département de Maine-et-Loire

émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement, sur support papier pour les titres non nominatifs. - Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé avec un minimum annuel fixé en quantités à 200000 titres et avec maximum annuel fixé en quantités à 450000 titres. - La valeur du titre est actuellement de 5,50 euro (elle pourra évoluer en cours d'exécution du contrat)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bimpli

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: FCS/2022/43
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690598
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit : * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:

les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Nom du pouvoir adjudicateur: mdph de Maine-Et-Loire
Adresse postale: 6 rue Jean-Lecuit
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: al.defombelle@mda.maine-et-loire.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mda.maine-et-loire.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-690598 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement, sur support papier pour les titres non nominatifs. - Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé avec un minimum annuel fixé en quantités à 200000 titres et avec maximum annuel fixé en quantités à 450000 titres. - La valeur du titre est actuellement de 5,50 euros (elle pourra évoluer en cours d'exécution du contrat)

Valeur totale du marché: 1 763 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158363
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-690598
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au montant estimatif annuel retenu pour l'analyse des offres. Date de signature du marché : 20/02/2023. Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations annexes proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: bimpli
Numéro d'enregistrement national: 83367241300022
Adresse postale: 110 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 763 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 055-158363 (2023-03-13)

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