acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Ca plaine Vallée

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L.3262-1 et suivants du code du travail.a la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la communauté d'agglomération compte 105 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation.sur la base d'une délivrance de 17 à 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la communauté d'agglomération s'établit à 22 128 titres. L'Accord-Cadre sera conclu pour un minimum de 18 000 titres et un maximum de 28 000 titres (annuel). La majorité des titres seront délivrés sous forme papier. Au jour du lancement de la consultation, 30 agents sont dotés d'une carte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-13 Avis de marché
2023-03-17 Avis d'attribution de marché
2024-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AO_2022-36
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L.3262-1 et suivants du code du travail.a la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la communauté d'agglomération compte 105 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation.sur la base d'une délivrance de 17 à 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la communauté d'agglomération s'établit à 22 128 titres. L'Accord-Cadre sera conclu pour un minimum de 18 000 titres et un maximum de 28 000 titres (annuel). La majorité des titres seront délivrés sous forme papier. Au jour du lancement de la consultation, 30 agents sont dotés d'une carte
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'égalité Cs10042
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-plainevallee.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 0130109161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NVWk65wD9M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NVWk65wD9M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700265
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis est réalisée par le pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 168 615 EUR 💰
Brève description:
le titulaire du marché se verra confier la réalisation et la livraison de titres-restauration. Ces titres seront fournis 12 mois sur 12, sous forme de carnets constitués d'un nombre variable de titres, qui est fonction du nombre de jours travaillés par l'agent au cours du mois (retrait des jours de congés, retrait des jours de formation à l'extérieur, ...). LesTitres seront présentés sous forme de chéquiers individuels et nominatifs de 1 à 25 titres ou de façon dématérialisée, au choix des agents
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Valeur estimée hors TVA: 168 615 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché, conclu pour douze mois à compter du 1er mars 2023, pourra être reconduit à trois reprises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue de l'égalité - 95230 Soisy-Sous-Montmorency

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le candidat pourra se présenter sous forme de groupements d'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis est réalisée par le pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Information environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NVWk65wD9M 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NVWk65wD9M 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché sera financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires. Aucune garantie financière n'est exigée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-700265 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170397
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-700265
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire du marché se verra confier la réalisation et la livraison de titres-restauration. Ces titres seront fournis 12 mois sur 12, sous forme de carnets constitués d'un nombre variable de titres, qui est fonction du nombre de jours travaillés par l'agent au cours du mois (retrait des jours de congés, retrait des jours de formation à l'extérieur, ...). Les titres seront présentés sous forme de chéquiers individuels et nominatifs de 1 à 25 titres ou de façon dématérialisée, au choix des agents
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Information environementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: bimpli
Numéro d'enregistrement national: 83367241300022
Adresse postale: 110, avenue de france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 168 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 058-170397 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien, de restauration et d’aménagement des domaines fluvial et maritime et autres propriétés départementales
Numéro de référence: TVX_ENTRETIEN_AMENAGEMENT
Brève description:
Travaux d’entretien, de restauration et d’aménagement des domaines fluvial et maritime et autres propriétés départementales
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: TVX_ENTRETIEN_AMENAGEMENT
Titre: Lot n° 1 : Secteur amont (de Offoy-St Simon à l’écluse de Montières incluse)
Description du marché: Lot n° 1 : Secteur amont (de Offoy-St Simon à l’écluse de Montières incluse)
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 25%
Valeur environnementale 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Secteur aval (de l’aval de l’écluse de Montières à Saint-Valery-sur-Somme)
Description du marché:
Lot n° 2 : Secteur aval (de l’aval de l’écluse de Montières à Saint-Valery-sur-Somme)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de le Somme
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, dont le maximum annuel de commande est de 500 000 € H.T., répartis de la façon suivante : - Lot 1 : 300 000 € H.T. maximum annuel - Lot 2 : 200 000 € H.T. maximum annuel. La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-80001
Date de conclusion du contrat: 2024-03-15 📅
Titre: Travaux d’entretien, de restauration et d’aménagement des domaines fluvial et maritime et autres propriétés départementales. • Lot n° 1 : Secteur amont (de Offoy-St Simon à l’écluse de Montières incluse)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Sas Littoral espaces verts
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS Littoral espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas Littoral espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 33348294900082
Département: Somme
Adresse postale: ZAC des escardalles
3600 rue des hautes rives
Code postal: 62129
Commune postale: Ecques
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lev@lev-hdf.fr 📧
Téléphone: 0321385913 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sarl Terspective
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl Terspective
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Terspective
Numéro d'enregistrement national: 44500071400029

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 228000014 00016
Département: Somme
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nmathon@somme.fr 📧
Téléphone: 0322718035 📞
URL: https://www.somme.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000055 00016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - DFCP
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Téléphone: 0322718074 📞
URL: https://www.somme.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 063-188211 (2024-03-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
bimpli sarl terspective sas littoral espaces verts
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...