fourniture de bons d'achat dans le cadre des dispositifs d'aides régionales

Brève description

le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la distribution et la gestion de bo. Les prestations pourront être mobilisées par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code précité. Les prestations de chaque marché subséquent seront mobilisés par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé pour un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) HT soit 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)

les offres seront analysées au regard des 2 critères suivants:1)prix (50%) évalué sur la base du devis quantitatif estimatif; 2)la valeur technique( 50%), dont les 4 sous-critères seront analysés au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique. Les 4 sous critères sont les suivants:1)méthodologie et process de traitement des bons d'achats et délais(25%)-2)qualité et étendue du réseau partenaires(15%)-3)personnalisation, qualité, esthétique des bons et chéquiers(8%)-4)respect dispositions environnementales(2%). Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation budgétaire. Chapitre 933" Culture, Sports et Loisirs ". Autres imputations budgétaires : le présent marché est un contrat transversal, portant sur des prestations auxquelles peuvent avoir recours différentes unités de la Région Île-De-France. Le financement est imputé au budget de la Région Île-De-France. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire indiquera dans son acte d'engagements'il accepte ou refuse le versement de l'avance. Les marchés subséquents seront conclus à prix définitif et ferme durant leur période d'exécution