fourniture de bons d'achat dans le cadre des dispositifs d'aides régionales

Région Ile-de-France

le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la distribution et la gestion de bo. Les prestations pourront être mobilisées par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code précité. Les prestations de chaque marché subséquent seront mobilisés par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé pour un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) HT soit 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-23	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2300014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Ile-De-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: joelle.maillard@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830801&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830801&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054455
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les offres seront analysées au regard des 2 critères suivants:1)prix (50%) évalué sur la base du devis quantitatif estimatif; 2)la valeur technique( 50%), dont les 4 sous-critères seront analysés au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique. Les 4 sous critères sont les suivants:1)méthodologie et process de traitement des bons d'achats et délais(25%)-2)qualité et étendue du réseau partenaires(15%)-3)personnalisation, qualité, esthétique des bons et chéquiers(8%)-4)respect dispositions environnementales(2%). Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation budgétaire. Chapitre 933" Culture, Sports et Loisirs ". Autres imputations budgétaires : le présent marché est un contrat transversal, portant sur des prestations auxquelles peuvent avoir recours différentes unités de la Région Île-De-France. Le financement est imputé au budget de la Région Île-De-France. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire indiquera dans son acte d'engagements'il accepte ou refuse le versement de l'avance. Les marchés subséquents seront conclus à prix définitif et ferme durant leur période d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la distribution et la gestion de bons d'achats remis dans le cadre des divers dispositifs votés par la Région Ile-De-France en faveur de franciliens pour des actions d'éducation artistique, culturelle, sportive ou sociale ou tout autre domaine rentrant dans les prérogatives de la Région Ile-De-France. Ces actions s'adressent à l'ensemble des franciliens, associations, commerçants... Se situant sur le territoire francilien

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830801&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830801&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Source: OJS 2023/S 020-054455 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429528
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-054455
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.up.coop 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 134-429528 (2023-07-11)

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