prestations de services de titres-restaurant pour les salariés de l'établissement public du théâtre national de l'odéon

Théatre national de l'Odéon

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de titres-restaurant pour les salariés de l'établissement public du théâtre national de l'odéon. Le cahier des clauses particulières (Ccp) no 17 du 15 décembre 2022 précise la description des prestations attendues ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• Théatre national de l'Odéon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022-TNOE-0017-AC-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: théatre National de l'odéon
Adresse postale: 2, rue Corneille
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.theatre-odeon.eu/ 🌏
Courrier électronique: clementine.wyka-dury@theatre-odeon.fr 📧
Téléphone: +33 144854066 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149446&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149446&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730030
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions éventuelles comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de titres-restaurant pour les salariés de l'établissement public du théâtre national de l'odéon (ci-après dénommé " le théâtre de l'odéon " ou " le théâtre " ou " la personne publique " ou le " pouvoir adjudicateur ").Le cahier des clauses particulières (Ccp) no 17 du 15 décembre 2022 précise la description des prestations attendues ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront remettre obligatoirement les documents et renseignements mentionnés à l'article 12.1 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre, soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions éventuelles comprises. L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées à l'article 6.1 du CCP no 17 du 15 décembre 2022

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 2, rue Corneille | 75006 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, analysée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149446&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans un délai de 3 mois précédant l'expiration du projet d'accord-cadre no 2022-tnoe-0017-ac-00-00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les dispositions du code de justice administrative (Cja) trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants : un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du CJA, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du CJA, après la conclusion du contrat et au plus tard le trente-et-unième jour suivantla publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Pour plus d'informations, veuillez prendre connaissance de la fiche pratique "Introduire une requête devant le tribunal administratif" disponible à l'adresse suivante : http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/163143/1650143/version/2/file/Introduire%20une%20requ%C3%AAte%20devant%20le%20TA_vf-2019-BD.pdf

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-730030 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236044
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730030
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19, rue Ernest Renand
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sodexo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 079-236044 (2023-04-17)

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