fourniture et livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dématérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et Podeliha
la présente consultation concerne:la fourniture et la livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dematérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et PodelihaIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes et services à bons de commande en application de l'article R.2162-4-2°) du code de la commande publique.Pour la passation du marché, Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et Podeliha se sont groupés dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Maine-Et-Loire Habitat notifie le marché pour l'ensemble des membres du groupement. Pour le reste, chaque maître d'ouvrage exécute le marché pour la commande qui le concerne dans les conditions prévues au Ccap.Le marché est conclu à compter du 1er avril 2023 pour une période de 1 an renouvelable 3 fois ou à compter de sa notification si elle est plus tardive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 1-22s0094
Brève description:
“la présente consultation concerne:la fourniture et la livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dematérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat,...”
Brève description
la présente consultation concerne:la fourniture et la livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dematérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et PodelihaIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes et services à bons de commande en application de l'article R.2162-4-2°) du code de la commande publique.Pour la passation du marché, Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et Podeliha se sont groupés dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Maine-Et-Loire Habitat notifie le marché pour l'ensemble des membres du groupement. Pour le reste, chaque maître d'ouvrage exécute le marché pour la commande qui le concerne dans les conditions prévues au Ccap.Le marché est conclu à compter du 1er avril 2023 pour une période de 1 an renouvelable 3 fois ou à compter de sa notification si elle est plus tardive
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694574
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Montant maximum annuel du marché est fixé à 1 950 000,00 euro(s) (H.T.).Le marché comporte:- une clause de réexamen- la possibilité de recourir à des marchés de prestations similairesles variantes à l'initiative des candidats sont interdites.Modalités de financement: fonds propres
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Source: OJS 2022/S 241-694574 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240577
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-694574
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“l'accord - cadre est conclu aux prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires”
Source: OJS 2023/S 080-240577 (2023-04-19)