fourniture et livraison de titres-restaurant

C. A. Montélimar Agglomération

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services de fourniture et livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés (type carte) pour le personnel de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et de la commune de La Laupie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de courtage de titres

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: 2022s0036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679332
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Mot descripteur : Titres-RestaurantLieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-AgglomérationMps : NONPROCEDURE ConjointeL'Accord-Cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de l'acte d'engagement.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.Communicationles documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsTYPE de pouvoir AdjudicateurAutorité régionale ou localeactivite PrincipaleServices généraux des administrations publiquesdescription des prestationsl'accord-cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés (type carte) d'une valeur faciale de 5 euros ou 9,25 euros, pour le personnel de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et de la commune de La Laupie.Coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin, 26200 MontelimarReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur)obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 639 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 639 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit, par trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionune lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).Les déclarations suivantes :Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule

Capacité technique et professionnelle:

références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule.Éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, dans les limites annuelles ainsi réparties par collectivité :Minimum annuel - 291 400,00 euro(s) (H.T.)., ainsi réparti :-135 000,00 euro(s) (H.T.). Pour Montélimar-Agglomération,-150 000,00 euro(s) (H.T.). Pour la ville de Montélimar,-6 400,00 euro(s) (H.T.). Pour la commune de La Laupie,Maximum annuel - 659 750,00 euro(s) (H.T.)., ainsi réparti :-313 500,00 euro(s) (H.T.). Pour Montélimar-Agglomération,-336 250,00 euro(s) (H.T.). Pour la ville de Montélimar,-10 000,00 euro(s) (H.T.). Pour la commune de La Laupie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des services publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 236-679332 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés (type carte) d'une valeur faciale de 5 euros ou 9,25 euros, pour le personnel de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et de la commune de La Laupie. Il est précisé que le prestataire doit être en mesure de fournir et livrer les titres-restaurant, dès le 1er mars 2023

Valeur totale du marché: 2 639 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144696
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-679332
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 2 décembre 2022 sous le no 2022/s 236-679332, au B.O.A.M.P. Du 12 novembre 2022 sous le no 22-159723, et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 2 décembre 2022.Attribution Du Marche :Marché no S230015 (Cama)Marché no 230004 (Ville)Marché no L-2023.02.01 (La Laupie)Informations Sur Le Montant Du MarcheValeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant global (H.T.). Maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans.Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et pour des montants annuels susceptibles de varier dans les limites de :-291 400,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 659 750,00 euro(s) (H.T.). Maximummodalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 Montelimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: up
Adresse postale: 27/29 Avenue Des Louvresses (Total des points obtenues pour cette offre : 100/100)
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 639 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 050-144696 (2023-03-06)

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