fourniture de titres restaurant au bénéfice des collaborateurs de la sa hlm les foyers

SA HLM Les Foyers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Titres restaurant
Brève description:

fourniture de titres restaurant au bénéfice des collaborateurs de la sa hlm les foyers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm les foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iu7F_veq_T&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iu7F_veq_T&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iu7F_veq_T&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001824
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

les montants contractuels sont les suivants :Montant minimum pour toute la durée du marché : 180 000euro(s)montant maximum pour toute la durée du marché : 1 000 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

les montants contractuels sont les suivants :Montant minimum pour toute la durée du marché : 180 000euro(s)montant maximum pour toute la durée du marché : 1 000 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants : 1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;Ces formulaires doivent être complets.3. Une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière:

le candidat prendra garde à indiquer dans le Dc2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

4. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :4.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4.2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création. 5. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché.6. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iu7F_veq_T&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iu7F_veq_T&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique.le marché est mono-attributaire.les prestations pouvant être commandées sont indiquées au CCP et au Bordereau des Prix (Bp) - annexe 1 à l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes

Source: OJS 2023/S 001-001824 (2022-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)