fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS d'anglet

Ville d'Anglet

fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS d'anglet.
le nombre d'agents bénéficiaires au mois de juillet 2022, s'élève à 523 pour la Ville et 92 pour le Ccas.
Les titres-restaurant sont remis, pour les seules journées effectives de travail (sont donc notamment exclues les journées d'absence correspondant aux congés pour raison de santé, congé maternité/paternité/parental/accueil du jeune enfant/adoption, congés annuels, jours de RTT, jours de CET, jours non travaillés dans le cadre d'un temps partiel, etc.), soit une moyenne de 205 jours de travail effectués par agent à temps plein.
le montant actuel du titre restaurant s'élève à 5 euro (50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge de l'agent).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Titres-restaurant2022
Brève description:

fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS d'anglet. le nombre d'agents bénéficiaires au mois de juillet 2022, s'élève à 523 pour la Ville et 92 pour le Ccas. Les titres-restaurant sont remis, pour les seules journées effectives de travail (sont donc notamment exclues les journées d'absence correspondant aux congés pour raison de santé, congé maternité/paternité/parental/accueil du jeune enfant/adoption, congés annuels, jours de RTT, jours de CET, jours non travaillés dans le cadre d'un temps partiel, etc.), soit une moyenne de 205 jours de travail effectués par agent à temps plein. le montant actuel du titre restaurant s'élève à 5 euro (50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge de l'agent).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'anglet
Adresse postale: rue Amédée Dufourg - bp303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559587261 📞
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646936
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre commence le 1er janvier 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS d'anglet.

le nombre d'agents bénéficiaires au mois de juillet 2022, s'élève à 523 pour la Ville et 92 pour le Ccas.

Les titres-restaurant sont remis, pour les seules journées effectives de travail (sont donc notamment exclues les journées d'absence correspondant aux congés pour raison de santé, congé maternité/paternité/parental/accueil du jeune enfant/adoption, congés annuels, jours de RTT, jours de CET, jours non travaillés dans le cadre d'un temps partiel, etc.), soit une moyenne de 205 jours de travail effectués par agent à temps plein.

le montant actuel du titre restaurant s'élève à 5 euro (50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge de l'agent).

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de titres-restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS d'anglet .

La Ville d'anglet et le CCAS souhaitent pouvoir laisser le choix aux agents d'utiliser les " titres papier " ou les " titres dématérialisés " soit par l'expression d'un droit d'option entre les deux supports, soit par un panachage des deux supports.

Peuvent bénéficier des titres-restaurant les agents rémunérés par la Ville et le CCAS d'anglet qui sont :

- fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d'activité ou de détachement ;

- fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique recrutés par voie de détachement ;

- agents non titulaires, quel que soit leur motif de recrutement (poste permanent, remplacement, renfort, saison, contrat de projet...), ayant au moins 4 mois d'ancienneté au moment de la commande ;

- agents bénéficiant d'un contrat de droit privé ayant au moins 4 mois d'ancienneté au moment de la commande ;

- les agents recrutés en qualité de collaborateur de cabinet et ayant au moins 4 mois d'ancienneté au moment de la commande.

Pour la Ville 467 agents (89 %) sont dotés de titres papier et 56 agents (11 %) d'une carte magnétique de 1ère génération.

pour le CCAS 88 agents (96 %) sont dotés de titres papier et 4 agents (4 %) d'une carte magnétique de 1ère génération.

seules les journées effectives de travail, en présentiel ou en télétravail, génèrent un droit à titre restaurant.

sont donc notamment exclues les journées d'absence correspondant aux congés pour raison de santé, congé maternité/paternité/parental/accueil du jeune enfant/adoption, congés annuels, jours de RTT, jours de CET, jours non travaillés dans le cadre d'un temps partiel (y compris thérapeutique), journées d'autorisations spéciales d'absences, formations et missions donnant lieu à remboursement des frais de déplacement, etc.).

un agent à temps complet travaille en moyenne 205 jours par an.

le montant actuel du titre restaurant s'élève à 5 euro (50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge de l'agent) mais pourra évoluer au cours du marché.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée initiale 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'un an
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre commence le 1er janvier 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés dans le Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 226640023300018
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: Cathy ROUSTAND
Téléphone: +33 559583523 📞
Courrier électronique: c.roustand@anglet.fr 📧
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

site de télé procédure : www.telerecours.fr

- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

- Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

- référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.

Source: OJS 2022/S 225-646936 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS d'anglet

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065344
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-646936
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ourniture de titres-restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS d'anglet . La Ville d'anglet et le CCAS souhaitent pouvoir laisser le choix aux agents d'utiliser les " titres papier " ou les " titres dématérialisés " soit par l'expression d'un droit d'option entre les deux supports, soit par un panachage des deux supports. Peuvent bénéficier des titres-restaurant les agents rémunérés par la Ville et le CCAS d'anglet qui sont : - fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d'activité ou de détachement ; - fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique recrutés par voie de détachement ; - agents non titulaires, quel que soit leur motif de recrutement (poste permanent, remplacement, renfort, saison, contrat de projet...), ayant au moins 4 mois d'ancienneté au moment de la commande ; - agents bénéficiant d'un contrat de droit privé ayant au moins 4 mois d'ancienneté au moment de la commande ; - les agents recrutés en qualité de collaborateur de cabinet et ayant au moins 4 mois d'ancienneté au moment de la commande. Le nombre d'agents bénéficiaires au mois de juillet 2022, s'élève à 523 pour la Ville et 92 pour le CCAS. Pour la Ville 467 agents (89 %) sont dotés de titres papier et 56 agents (11 %) d'une carte magnétique de 1ère génération. Pour le CCAS 88 agents (96 %) sont dotés de titres papier et 4 agents (4 %) d'une carte magnétique de 1ère génération. Seules les journées effectives de travail, en présentiel ou en télétravail, génèrent un droit à titre restaurant. Sont donc notamment exclues les journées d'absence correspondant aux congés pour raison de santé, congé maternité/paternité/parental/accueil du jeune enfant/adoption, congés annuels, jours de RTT, jours de CET, jours non travaillés dans le cadre d'un temps partiel (y compris thérapeutique), journées d'autorisations spéciales d'absences, formations et missions donnant lieu à remboursement des frais de déplacement, etc.). Un agent à temps complet travaille en moyenne 205 jours par an. Le montant actuel du titre restaurant s'élève à 5 euros (50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge de l'agent) mais pourra évoluer au cours du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Clause environnementale et mesures sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 023-065344 (2023-01-27)

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