fabrication, émission, livraison de titres restaurant
Communauté communes Carmausin-Ségala
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de courtage de titres
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: 2022-S-07-Ao
Brève description: accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Carmausin-Ségala
Adresse postale: 2 rue du Gaz
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Contact
Adresse Internet: http://www.carmausin-segala.fr 🌏
Courrier électronique: j.vitalone@3c-s.fr 📧
Téléphone: +33 563361403 📞
URL des documents: http://marches-publics.maires81.asso.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.maires81.asso.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648348
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004090500115
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.maires81.asso.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.maires81.asso.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 225-648348 (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: 2022-S-07-Ao
Brève description: accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Carmausin-Ségala
Adresse postale: 2 rue du Gaz
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Contact
Adresse Internet: http://www.carmausin-segala.fr 🌏
Courrier électronique: j.vitalone@3c-s.fr 📧
Téléphone: +33 563361403 📞
URL des documents: http://marches-publics.maires81.asso.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.maires81.asso.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648348
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.maires81.asso.fr/ -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
période de 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance no67-806 du 27 septembre 1967. Le candidat devra apporter la preuve de cette capacité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004090500115
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.maires81.asso.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.maires81.asso.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 225-648348 (2022-11-17)
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