chambres d'agriculture France en sa qualité de Centrale d'achat au sens de l'articule D.513-1 I 20° du Code rural et de la pêche maritime, met en place un accord-cadre afin de permettre aux collaborateurs de son réseau d'avoir des titres-restaurant papiers et/ou dématérialisés.
La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents spécifiques à chaque établissement utilisateur concerné. Les marchés subséquents prendront, ensuite, la forme d'accords-cadres exécutés aux moyens de bons de commande sans montant minimum mais avec des maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2-1°, R2162-4, R2162-5 du code de la commande publique et dans la limite du montant maximum du présent accord cadre fixé à 4 000 000euros HT sur toute sa durée (4ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022-13
Brève description:
“chambres d'agriculture France en sa qualité de Centrale d'achat au sens de l'articule D.513-1 I 20° du Code rural et de la pêche maritime, met en place un...”
Brève description
chambres d'agriculture France en sa qualité de Centrale d'achat au sens de l'articule D.513-1 I 20° du Code rural et de la pêche maritime, met en place un accord-cadre afin de permettre aux collaborateurs de son réseau d'avoir des titres-restaurant papiers et/ou dématérialisés.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637707
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents spécifiques à chaque établissement utilisateur concerné. Les marchés subséquents prendront, ensuite, la...”
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents spécifiques à chaque établissement utilisateur concerné. Les marchés subséquents prendront, ensuite, la forme d'accords-cadres exécutés aux moyens de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2-1°, R2162-4, R2162-5 du code de la commande publique et dans la limite du montant maximum du présent accord cadre
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Source: OJS 2022/S 223-637707 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché