emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS

C.g.l.l.s

l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire concerne l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS. Le montant maximum de l'accord cadre est de trois cent mille (300 000) euros HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• C.g.l.l.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: MP2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.g.l.l.s
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.cglls.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: +33 140029431 📞
Fax: +33 140029415 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2196416&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2196416&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060258
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

l'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations concernées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire concerne l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition auprès de la CGLLS et de ses agents d'un site sécurisé et la tenue et la fourniture d'informations / statistiques sur la gestion de l'accord-cadre

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. L'Accord-Cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris 12ème

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Contact
Point de contact: Pascaline GUSTIN - Chargée des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2196416&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cglls
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)) : la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; d'un référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; d'un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par ladécision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le caséchéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2023/S 021-060258 (2023-01-25)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257537.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230715
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-060258
Numéro JO-S: 76

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: edenred France SAS
Adresse postale: immeuble Columbus - 166/180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 257537.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascaline GUSTIN - Responsable du pôle administration générale
Source: OJS 2023/S 076-230715 (2023-04-13)

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