acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville, du Centre communal d'action sociale et de la Caisse des écoles de Saint-Michel-Sur-Orge

commune de saint michel sur orge

accord-Cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-3 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• commune de saint michel sur orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23ticketsresto
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint michel sur orge
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 rue de l'église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 169802929 📞
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028405
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 2 avril 2023 (ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée). Il est reconductible pour 3 périodes d'un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, 16 rue de l'eglise 91240 - saint-Michel-Sur-Orge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le détail des justifications à produire est indiqué au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

le détail des justifications à produire est indiqué au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

le détail des justifications à produire est indiqué au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910570700018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Saint-Michel-Sur-Orge : M. Idriss Larfa - service de la Commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 rue de l''eglise
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de Saint-Michel-Sur-Orge : M. Idriss Larfa - service de la Commande publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 169802963 📞
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Michel-Sur-Orge : M. Idriss Larfa - service de la Commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 rue de l'eglise
Adresse Internet: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers

Source: OJS 2023/S 011-028405 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373586
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-028405
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 16 rue de l'église - 91 240 Saint-Michel-Sur-Orge

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, 16 rue de l'eglise 91240 Saint-Michel-Sur-Orge

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: up
Adresse postale: 27 Av Des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 119-373586 (2023-06-19)

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