la consultation vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande visant la fourniture de titres restaurant sous format papier pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre d'information, la quantité annuelle est estimée à 48075 titres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AOO220032
Brève description:
“la consultation vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande visant la fourniture de titres restaurant sous format papier pour une durée d'un an...”
Brève description
la consultation vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande visant la fourniture de titres restaurant sous format papier pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre d'information, la quantité annuelle est estimée à 48075 titres
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711028
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“- Montant maximum annuel en valeur: 600.000 euro(s) (H.T.)- absence de seuil minimum”
Source: OJS 2022/S 246-711028 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374099
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-711028
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2023/S 119-374099 (2023-06-20)