conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe

Conseil départemental de la Guadeloupe

conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouverte et execute par emission de bons de commande - en application des articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande publique- quantité minimale annuelle : 100 000 titres, - quantité maximale annuelle : 380 000 titres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société UP

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-23	Avis de marché
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054012
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

marché no 2023a003n005conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.Le marché est conclu avec 1 opérateur économique par lot.Justificatif non alloti :Le marché n'est pas alloti. L'Ensemble des prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences et moyens techniques cohérents dont la mutualisation est de nature à permettre la proposition d'offres économiques optimisées.Durée du marché :Il sera renouvelé par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser une reconduction.Modalités de retrait du dossier de consultation :Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sontgratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivantehttps://www.marches-securises.fr.CONDITIONS D'Envoi :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace le Dc1 et le Dc2Remise des offres par voie electronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2024-2025-2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner conformément aux conditions fixées par les articles L2141-1 à L2141-6, L2141-7 à L2141-14, L2142-1, R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

- Preuve de la capacité professionnelle, - références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance no67-803 du 27 septembre 1967

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: bureau du Conseil départemental
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Guy LOSBAR - PRÉSIDENT -
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la guadeloupe
Adresse postale: dgarmg - dRH Bd Félix Eboué
Point de contact: Mme Leïla NICOISE-ARTAXE
Téléphone: +33 590997630 📞
Courrier électronique: leila.nicoise-artaxe@cg971.fr 📧
Fax: +33 590997765 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: desmarais
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers - cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Source: OJS 2023/S 020-054012 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouverte et execute par emission de bons de commande- quantité minimale annuelle : 100 000 titres, - quantité maximale annuelle : 380 000 titres

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375296
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-054012
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
marché no 2023a003n005

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: société UP
Adresse postale: 27 / 29 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 119-375296 (2023-06-19)

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