Emission de Titres-restaurant (TR) et de Chèques Emploi Servce Universel (CESU) pour les agents GIP RENATER
GIP Renater
Le marché a pour objet l'émission de titres-restaurant dématérialisés et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) papier ou dématérialisés pour les agents du GIP RENATER.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • UP
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-17 | Avis de marché |
| 2023-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-01/TR et CESU
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25, rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.homespun@renater.fr 📧
Téléphone: +33 0153942054 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://renater.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041995
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 010 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Titres-restaurant
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Géraldine HOMESPUN
Adresse du profil d'acheteur: https://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 015-041995 (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-01/TR et CESU
Brève description:
Le marché a pour objet l'émission de titres-restaurant dématérialisés et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) papier ou dématérialisés pour les agents du GIP RENATER.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25, rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.homespun@renater.fr 📧
Téléphone: +33 0153942054 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://renater.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041995
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs.Lot n°1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros HT pour la durée du marché, reconductions comprises.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 010 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Titres-restaurant
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être ensuite reconduit tacitement, deux (2) fois, pour une (1) année.
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs.Lot n°1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros HT pour la durée du marché, reconductions comprises.
Intitulé du lot: Chèques emploi service universel (CESU)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché a pour objet l'emission de titres-restaurant dématérialisés et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) papier ou dématérialisés pour les agents du GIP RENATER.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs.Lot n°2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros HT pour la durée du marché, reconductions comprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objet du marché ont lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux du GIP RENATER à Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier des candidats.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Géraldine HOMESPUN
Adresse du profil d'acheteur: https://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
- le référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 015-041995 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 010 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310532
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041995
Numéro JO-S: 101
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29, avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :
Source: OJS 2023/S 101-310532 (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 010 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310532
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041995
Numéro JO-S: 101
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29, avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
Les valeurs des lots précisées dans le présent avis correspondent aux montants montant maximum de chaque lot.
Modalités de consultation du contrat : sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :
Source: OJS 2023/S 101-310532 (2023-05-23)
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