2022-08-19assistances et études à caractère stratégique, économique et financier relatives aux politiques de la Région... (Conseil regional Hauts de France)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La loi d'orientation des mobilités (Lom) demande à la Région et aux Départements de co-piloter l'élaboration de Plans d'actions en matière de Mobilité Solidaire (Pams) et de les faire vivre, à l'échelle des 10 bassins de mobilité présents en Hauts-De-France.La Région Hauts-De-France, aura besoin notamment d'une assistance, d'études et de conseils à caractère stratégique, économique et …
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2022-08-19fourniture de titres restaurant dématérialisés et prestations associées (C.S.T.B)
la présente consultation, publiée en procédure formalisée, a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et de prestations de services associées relatifs aux titres restaurant dématérialisés sous format de carte de paiement pour le personnel des établissements du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment de Paris, Nantes, Grenoble et Sophia Antipolis
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2022-08-12financement de prêts bonifiés accordés aux agents de la ville (Ville de Drancy)
le présent marché a pour objet l'octroi de prêts bonifiés aux agents de la ville de Drancy. La ville de Drancy prend en charge les intérêts et les frais de gestion liés à ces prêts. Deux types de prêts sont concernés par ce marché : - un prêt primo-accession à la propriété, - un prêt de reprise et étalement de la dette
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2022-08-02prestation d'acquisition de titres restaurant dématérialisés destinés aux agents du Conseil départemental du Cantal (Conseil départemental du Cantal)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation comprend :- la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés destinés aux agents du Conseil départemental sous forme d'une carte de paiement à puce, avec …
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2022-07-29fourniture de titres restaurant, en format cartes magnétiques, et prestations associées (Ville de Betton)
l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous format cartes magnétiques et de divers services associés, à savoir :
- Fourniture de titres restaurant sous format carte pour le personnel de la Ville de BETTON et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Betton
- Mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes
- mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de Betton
- Mise en place d'un dispositif de facturations …
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2022-07-21Fourniture de titres de restaurant dématérialisés pour le personnel de Mayenne Habitat (Mayenne Habitat)
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7,5euro(s) pour le personnel de Mayenne Habitat. Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation des titres-restaurant introduites par le Décret n°2014-294 du 6 mars 2014 relatif au titre-restaurant dématérialisé et des avantages induits par une telle dématérialisation (et notamment la simplification de la logistique, le renforcement de la sécurité et les condi
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2022-07-19Df - Traitement Bancaire (Agefiph)
L'objet du marché est :
- Le traitement bancaire des flux de la contribution et la gestion des opérations financières liées aux décaissements de la structure tout au long d'un exercice civil.
ce marché est réservé aux établissements bancaires
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2022-07-18Prestations financières et d'assistance et de gestion des assemblées générales des actionnaires d'Aéroports de Paris SA (Aeroports de Paris)
Aéroports de Paris souhaite recourir à un prestataire pour assurer notamment les missions suivantes:
Missions relevant des prestations financières
Missions relevant du suivi des actionnaires
Missions relevant le suivi du capital inscrit au nominatif notamment contrôle des franchissements de seuils légaux et statutaires, suivi des actions et des droits de vote
Missions relevant de l'assistance et de l'organisation des assemblées générales des actionnaires
Le descriptif complet des missions est indiqué …
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2022-07-13réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux pour la rentrée scolaire, le Noël des enfants des... (Collectivité de Corse)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Au lancement du marché, la fourniture des chèques devra intervenir sur support papier pour des raisons évidentes d'habitudes de la part des agents. Toutefois, pour des questions environnementales, de frais éventuels et de modernisation, en fonction de la …
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2022-07-13marché de services bancaires (union recouvrement cotisations secu so)
gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'auvergne incluant : - la gestion de "Comptes courants", - la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par Pajemploi, - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - le transfert des fonds encaissés à l'acoss, le transfert des fonds encaissés par l'urssaf Auvergne au "Compte courant …
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2022-07-11fourniture Et Livraison De Titres Restaurants Pour Le Personnel De Saint-Etienne Metropole (Saint Étienne métropole)
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de Saint-Etienne Métropole (Sem).L'Émetteur de titres-restaurant doit nécessairement être adhérent à la Centrale de remboursement des titres.Actuellement, ces titres sont distribués à environ 1 000 agents.La valeur faciale des titres restaurant est fixée à 6 euro(s) au 1er janvier 2022 (3.5 euro(s) à la charge de l'employeur et 2.5 euro(s) à la charge de l'agent). Cette valeur pourra être modulée à la hausse comme à …
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