Externalisation des échanges de pièces de monnaie FCFP de l'ancienne gamme en Polynésie française

Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Collecte auprès du public en Polynésie française de pièces authentiques de l'ancienne gamme en FCFP et leur échange contre des pièces de la nouvelle gamme en FCFP ou des billets en FCFP ayant cours légal puis le reversement régulier de ces valeurs au guichet de l'IEOM sis à Papeete.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Qui ?

• Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2022-37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: pf 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM)
Adresse postale: 115 Rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ieom.fr/ieom/ 🌏
Courrier électronique: achats@iedom-ieom.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q-GkwU_7UH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443086
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Ce présent avis de marché est l'unique et seul document publié à ce stade de la procédure.Pour des raisons de confidentialités, les éléments du dossier de consultation (CCTP, CCAP, acte d'engagement, invitation à soumissionner et DPGF), seront transmis aux candidats présélectionnés après la phase de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est la collecte auprès du public en Polynésie française de pièces authentiques de l'ancienne gamme en FCFP et leur échange contre des pièces de la nouvelle gamme en FCFP ou des billets en FCFP ayant cours légal puis le reversement régulier de ces valeurs au guichet de l'IEOM sis à Papeete. Cette mission d'intermédiaire porte sur l'accueil des particuliers par le personnel du Titulaire, dans des locaux garantissant une accessibilité au moins 3 jours par semaine, sur une amplitude horaire quotidienne minimale de 4 heures ou alors sur rendez-vous. Le Titulaire prend en charge, conserve les pièces de l'ancienne gamme échangées et les reverse à l'IEOM par l'intermédiaire d'un transporteur de fonds dans le respect des normes de présentation en vigueur. Il est également mandaté pour accomplir, au nom de l'IEOM, les diligences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) auxquelles l'IEOM est assujetti de plein droit, à l'exception des obligations déclaratives à TRACFIN.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie Française

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 2° comptes de résultats des trois derniers exercices ;

Capacité technique et professionnelle:

- Référence professionnelle et capacité technique - compétences et références requises :1°Liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2°Liste des implantations physiques du candidat en Polynésie française.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour l'exécution du marché, le candidat retenu devra disposer un point d'accueil physique de la clientèle en Polynésie française et obligatoirement à Papeete.La clientèle particulière sera reçue dans des points d'accueil physiques fixes, par du personnel formé du Titulaire et dans des conditions de sécurité répondant aux normes en vigueur relatives aux établissements recevant du public. Les versements de fonds à l'IEOM se feront exclusivement par l'intermédiaire d'un transporteur de fonds.La langue usuelle pour la réalisation de la prestation est le français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784301111
Contact
Point de contact: Achats@iedom-ieom.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 155-443086 (2022-08-09)

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