la présente consultation donne lieu à un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 10 000 000 euro(s) HT pour la totalité du marché pour la partie forfaitaire ainsi que la partie unitaire à bon de commande, et passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est attribué à un seul opérateur économique