offre de solutions de paiements en ligne en mode Saas pour les clients de la caisse des depots

Caisse des dépôts

la présente consultation concerne la mise à disposition de solutions de paiements en ligne de la CDC en mode Saas pour le compte de ses clients accepteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-04 Avis de marché
2023-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels financiers
Numéro de référence: 20225199
Brève description:
la présente consultation concerne la mise à disposition de solutions de paiements en ligne de la CDC en mode Saas pour le compte de ses clients accepteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: amandine.cachet@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 679915796 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080125&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080125&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435096
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
la présente consultation donne lieu à un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 10 000 000 euro(s) HT pour la totalité du marché pour la partie forfaitaire ainsi que la partie unitaire à bon de commande, et passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est attribué à un seul opérateur économique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 333 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la mise en place de l'outil et sa complexité nécessite que le marché ait une durée supérieure à 4 ans afin de pouvoir amortir l'investissement
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la mise en place de l'outil et sa complexité nécessite que le marché ait une durée supérieure à 4 ans afin de pouvoir amortir l'investissement
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse des dépots - Etablissement financier
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080125&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 14459464 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 àl.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de sesclauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 152-435096 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 517 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136977
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-435096
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: option multimoyens de paiement (Carte, virement et prélèvement)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: bpce payment services
Adresse postale: 5, Avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.payments.groupebpce.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 517 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 046-136977 (2023-03-01)
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