le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de Saint-Etienne Métropole (Sem).L'Émetteur de titres-restaurant doit nécessairement être adhérent à la Centrale de remboursement des titres.Actuellement, ces titres sont distribués à environ 1 000 agents.La valeur faciale des titres restaurant est fixée à 6 euro(s) au 1er janvier 2022 (3.5 euro(s) à la charge de l'employeur et 2.5 euro(s) à la charge de l'agent). Cette valeur pourra être modulée à la hausse comme à la baisse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022-Rh-0001
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de Saint-Etienne Métropole (Sem).L'Émetteur de titres-restaurant...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de Saint-Etienne Métropole (Sem).L'Émetteur de titres-restaurant doit nécessairement être adhérent à la Centrale de remboursement des titres.Actuellement, ces titres sont distribués à environ 1 000 agents.La valeur faciale des titres restaurant est fixée à 6 euro(s) au 1er janvier 2022 (3.5 euro(s) à la charge de l'employeur et 2.5 euro(s) à la charge de l'agent). Cette valeur pourra être modulée à la hausse comme à la baisse
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385232
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
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Source: OJS 2022/S 135-385232 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714862
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385232
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et pour un montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
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Source: OJS 2022/S 248-714862 (2022-12-19)